Politique des marques commerciales de la Fondation Wikimédia
 | Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimedia, ni par les politiques locales de tout Projet Wikimedia. |
Puis-je utiliser les marques de Wikimédia ?
- Ce résumé n’est pas un document juridique.
OUI, bien sûr !
Vous avez le droit d’utiliser ces marques pour :
· décrire un site Wikimedia honnêtement,
· rapporter des nouvelles avec exactitude,
· créer des œuvres artistiques, littéraires et politiques, ou
· insérer des liens vers des sites Wikimédia.
Cette politique vous permet également d’utiliser les marques :
2. en dehors des sites Wikimédia, lorsque vous :
· organisez un événement Wikimédia ciblant la communauté,
· effectuez des promotions et recrutez de nouveaux contributeurs, ou
· placez des marques sur des t-shirts, gâteaux et autres objets sans les vendre.
Veuillez vous conformer en toutes circonstances aux Instructions d’identité visuelle.
· pour des événements et des conférences,
· pour des publications, des films et programmes télévisés,
· pour des articles que vous souhaitez vendre, ainsi que
· pour d’autres utilisations.
OUI, mais tout d’abord…
Veuillez signer une Licence rapide :
pour les événements photographiques Wikimédia, et GLAM.
Nous sommes désolés, NON.
Pas pour proposer des liens vers des sites non Wikimédia,
ni pour créer des sites Internet miroirs,
ni pour tout autre utilisation trompeuse.
Politique de marques commerciales
Les marques de Wikimédia représentent un contenu didactique gratuit développé grâce à un processus ouvert et collaboratif. La protection des marques commerciales renforce la connexion entre les marques de Wikimédia et les projets qu’elles représentent. La protection sert à veiller à ce que les marques ne soient utilisées que pour les activités qui promeuvent notre mission.
Lorsque les lecteurs voient le logo du globe en puzzle dans l’angle supérieur gauche sur un site Internet qui ressemble à Wikipédia, ils doivent être assurés de consulter un contenu neutre, intéressant et de qualité élevée issu du processus rigoureux et transparent de rédaction sur Wikipédia. De même, les internautes doivent pouvoir se fier à l’implication apparente de Wikimedia dès lors qu’ils voient la marque de la Fondation ou l’un des logos de Wikimedia affichés sur des sites Internet ou des produits.
La réputation qui est associée aux marques Wikimedia est le fruit d’une communauté de volontaires prolifique et passionnée. La communauté Wikimedia a développé la première source en ligne de contenu didactique gratuit. Afin de préserver la réputation qu’ils ont créée, les membres de la communauté se sont réunis pour élaborer cette politique de marques par un processus collaboratif et vocal. La politique qui en résulte veille à ce que toutes les utilisations des marques soient cohérentes avec notre mission et promeuvent le mouvement Wikimedia.
Notre mission de partage des connaissances est basée sur la liberté d’expression et encourage cette liberté. Afin de faciliter considérablement le partage de connaissances, cette politique de marques commerciales englobe toutes les protections de la liberté d’expression qui sont intégrées dans la loi sur les marques commerciales dans la mesure maximale prévue. La politique de marques commerciales vise également à atténuer les obstacles de la licence d’utilisation des marques commerciales. Nous sommes particulièrement ouverts à l'approbation des utilisations par la communauté Wikimédia qui correspondent de près à notre mission.
Pour faciliter davantage l’utilisation des marques par les membres de la communauté, cette politique introduit quelques solutions de marques créatives. Par exemple, elle donne aux membres de la communauté le droit d’utiliser le logo de la communauté Wikimedia. Elle permet également aux membres de la communauté d’utiliser les marques de Wikimedia sans licence de marque pour des événements locaux et des travaux de promotion et sensibilisation. La politique introduit par ailleurs une « Licence rapide » pour d’autres utilisations communs, que les membres peuvent rapidement remplir et nous envoyer par courriel. C’est vraiment « wikiwiki » !
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’objet de notre politique des marques commerciales.
1. À quoi s’applique cette politique ?
1.1. Les « marques de Wikimédia »
Cette politique s’applique à toutes les marques commerciales de la Fondation Wikimedia. Les marques sont des marques déposées ou non, y compris les marques nominatives non stylisées et les apparences visuelles de chaque site Wikimedia. Vous pouvez également consulter une liste non exhaustive de nos marques commerciales. Dans ce document, nous les désignons sous le terme « marques de Wikimedia » ou simplement « marques ».
1.2. « Utilisation » des marques de Wikimedia
Cette politique s’applique à tout moment lorsque vous souhaitez utiliser les marques de Wikimedia. La deuxième partie de cette politique s’applique à toutes les utilisations des marques. Les autres parties ne s’appliquent qu’aux utilisations qui ne nécessitent pas de permission particulière, aux utilisations qui nécessitent une licence de marques commerciales ou aux utilisations dans le cadre d’accords contractuels avec des associations locales (« chapitres »), des organisations thématiques et des groupes d’utilisateurs qui sont reconnus par la Fondation Wikimedia. Si certaines dispositions de votre licence de marque sont incompatibles avec cette politique, vous devez respecter les dispositions de la licence.
1.3. « Nous » ou la « Fondation Wikimedia »
Cette politique réglemente l’utilisation des marques détenues par la Fondation Wikimedia (enregistrée officiellement aux États-Unis sous le nom Wikimedia Foundation, Inc.). Parfois, cette politique fait simplement référence à la Fondation Wikimedia avec le terme « nous. »
1.4. « Vous »
Cette politique s’applique à « vous » si vous souhaitez utiliser les marques de Wikimedia et explique comment vous pouvez les utiliser. Vous pouvez être un membre de la communauté Wikimedia, un chapitre, une organisation thématique ou un groupe d’utilisateurs. Vous pouvez aussi être une personne physique ou morale indépendante.
1.4.1. Membres de la communauté
La communauté Wikimedia inclut tous ceux qui contribuent à un site Wikimedia conformément à notre mission. Elle inclut aussi les membres et le personnel des chapitres, des organisations thématiques, des groupes d’utilisateurs et de la Fondation Wikimedia.
Les membres de la communauté Wikimedia partagent une mission commune qui consiste à créer et distribuer du contenu à but éducatif gratuitement. Ils sont au cœur du mouvement Wikimedia. De ce fait, les membres de la communauté peuvent utiliser librement le logo de la communauté Wikimedia. Ils sont également libres d’utiliser toutes les marques de Wikimedia sur les sites Wikimedia et lors d’événements axés sur la communauté, ainsi que lors de travaux de promotion et sensibilisation sans obtenir une licence de marque. Les membres de la communauté peuvent également remplir une Licence rapide pour d’autres utilisations communautaires, comme des événements photographiques Wikimedia. Nous accordons généralement la priorité aux demandes de la communauté pour des utilisations qui nécessitent une licence de marque ordinaire.
1.4.2. Associations locales, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques
Les associations locales (« chapitres »), groupes d’utilisateurs et organisations thématiques reconnus par la Fondation Wikimedia sont appelés « organisations du mouvement ». Ils sont indépendants de la Fondation Wikimedia et ils soutiennent et promeuvent les sites Wikimedia. Ces groupes signent des accords avec la Fondation Wikimedia qui leur permet d’utiliser certaines marques de Wikimedia. Toute utilisation doit avant tout correspondre à la mission de Wikimedia. Pour utiliser les marques en dehors du cadre spécifique de son contrat, une organisation peut demander une licence particulière ou simplement se conformer avec cette politique lorsque l’utilisation ne nécessite pas de licence. Une organisation peut bien sûr toujours choisir ses propres noms, logos et noms de domaines. Elle n’est pas tenue d’utiliser nos marques.
1.4.3. Autres organisations ou individus
Les sites Wikimedia sont tellement connus que les auteurs et scénaristes souhaitent souvent les utiliser dans leurs livres et leurs films. De même, d’autres sociétés peuvent souhaiter réutiliser le contenu de sites Wikimedia dans leurs applications web ou mobiles. Ce faisant, ces individus et sociétés peuvent vouloir afficher notre marque dans des films, livres, applications ou autres supports.
Tant que les utilisateurs ne sont pas induits en erreur quant à la source de ces travaux, ce type d’utilisation peut promouvoir les sites et la mission de Wikimedia en élargissant la portée de la libre connaissance et en recrutant potentiellement de nouveaux membres pour la communauté Wikimedia. Mais il est important que les marques de Wikimedia ne soient pas utilisées de manière trompeuse pour commercialiser les produits de tiers, car cela induirait en erreur les utilisateurs de Wikimedia. Nous devons donc être prudents lorsque nous accordons des licences de marque pour ces motifs. Par exemple, lorsque nous accordons une licence de marques au profit d’une organisation qui a son propre logo, nous devons veiller à ce qu’elle n’affiche aucune marque de Wikimedia de manière plus évidente que son propre nom ou logo. Il est utile de toujours avoir une séparation claire entre le nom et le logo de l’organisation d’une part, et les marques de Wikimedia d’autre part. Les utilisateurs doivent clairement voir que les produits ou services de l’organisation sont fournis par cette organisation et non pas par la Fondation Wikimedia. Un tel usage n’est jamais autorisé sans une licence de marque.
1.5. « Mission »
Les marques de Wikimedia ne doivent être utilisées que pour des activités qui correspondent à notre mission, qui est de « permettre et d’inciter les gens dans le monde entier à recueillir et développer du contenu didactique sous licence libre ou dans le domaine public et à le diffuser efficacement au niveau mondial. »
2. Comment utiliser les marques de Wikimedia
Veuillez suivre les règles d’utilisation de la charte graphique lorsque vous utilisez les marques, que ce soit avec ou sans licence de marques commerciales. Lorsque vous utilisez les marques de Wikimédia, veuillez noter ce qui suit :
2.1. Respect de la forme
Vous pouvez utiliser les marques nominatives en tant que substantif (par ex. « Wikidata est excellent ») ou adjectif (par ex. « les sites Wikimedia sont remarquables »). Ceci inclut toutes les traductions et translittérations officielles des marques de Wikimedia.
Sur les sites Wikimedia, vous pouvez utiliser les marques sous toutes leurs formes. Vous pouvez créer des recompositions des noms et logos des marques, les abréger et leur ajouter d’autres éléments.
En dehors des sites Wikimedia, vous ne devez utiliser les marques nominatives de Wikimedia que dans leur forme complète et avec les lettres majuscules nécessaires (p. ex. « Wikilivres »). Les logos ne doivent pas être modifiés sans la permission distincte de la Fondation Wikimedia. Nous devons veiller à ce que les logos restent distinctifs des autres marques.
2.2. Avertissement ou symbole de marque commerciale déposée
Dans la mesure du possible, veuillez inclure cet avertissement lorsque vous utilisez une marque en dehors des sites Wikimedia :
« Une [Marque nominative ou un nom de logo tel que mentionné ici] est une marque de la Fondation Wikimedia et est utilisée avec la permission de la Fondation Wikimedia. Nous ne sommes ni soutenus par la Fondation Wikimedia, ni affiliés à celle-ci. »
L’avertissement doit apparaître à proximité de la première utilisation d’une marque de Wikimedia. Un avertissement est suffisant si vous affichez des marques multiples, sous réserve que l’avertissement se réfère à la totalité de ces marques. Vous n’êtes pas obligé d’afficher cet avertissement si vous utilisez le logo de la communauté conformément à l’Article 3.4.
Si la marque est d’abord destinée à apparaître sur un écran d’appareil mobile ou autre support doté d’un espace visuel réduit, vous pouvez utiliser le symbole de marque déposée (™) avec la marque pour indiquer qu’il s’agit d’une marque de Wikimedia. Pour la taille et la position du symbole, veuillez consulter les directives d’identité visuelle. Lorsque vous utilisez un symbole en raison de l’espace réduit et que votre document comporte des pages supplémentaires, veuillez inclure l’avertissement dans le texte d’une page visible et accessible de façon évidente (par ex. la plupart des applications mobiles ont une partie « À propos » et peuvent afficher les conditions au cours de l’installation).
Indépendamment du fait que vous utilisiez un avis ou un symbole pour identifier votre utilisation des marques de Wikimedia, veillez à faire en sorte que votre utilisation ne suggère ni l’approbation de la Fondation Wikimedia, ni l’affiliation avec celle-ci.
3. Quand vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia sans nous le demander
3.1. Utilisation de marques déposées sur les sites Wikimedia
Vous pouvez utiliser et créer des recompositions des marques de Wikimedia sur les sites Wikimedia autant que vous le souhaitez.
3.2. Événements axés sur la communauté
Vous pouvez utiliser les marques pour des événements qui promeuvent notre mission et visent à attirer principalement des membres de la communauté Wikimedia. Il s’agit d’événements tels que les journées contributives, les rassemblements de contributeurs, les excursions photographiques, et les « WikiCons ».
Par exemple, vous pouvez mettre le logo du globe en puzzle de Wikipédia sur des bandeaux et affiches lors d’une journée contributive (Edit-a-thon en anglais) que vous avez organisée.
Les initiatives GLAM et les concours photo exigent une Licence rapide selon l’ Article 4.1.
Cette clause ne vous permet pas d’utiliser les marques pour des levées de fonds.
3.3. Sensibilisation et recrutement de nouveaux contributeurs
Vous pouvez utiliser les marques en cohérence avec notre mission pour faire connaître les sites Wikimedia et pour recruter de nouveaux contributeurs, tant que vous indiquez clairement que vous ne travaillez pas pour la Fondation Wikimedia. Vous pouvez créer des documents ou des bandeaux didactiques pour décorer un stand lors d’un événement public ou pour promouvoir une journée contributive. Mais veuillez ne pas les vendre.
Cette clause ne vous permet pas d’utiliser nos marques pour des levées de fonds.
3.4. Utilisation du logo de la communauté
Le logo de la communauté Wikimedia peut être utilisé librement. Cependant, vous ne pouvez pas déposer des demandes de protection de marques intégrant le logo. La communauté Wikimedia souhaite s’assurer que le logo reste disponible pour tous.
3.5. Évoquer quelque chose d’autre que les sites Wikimedia (usage légitime)
Les marques nominatives peuvent parfois avoir un sens premier, en plus de représenter une marque (comme les mots « apple » ou « facebook »). Nos marques nominatives n’étaient pas de véritables mots avant que nos projets ne soient créés. Nous interprétons cependant l’usage légitime dans un sens assez large afin d’inclure l’usage de nos marques nominatives lorsque vous voulez vraiment parler de quelque chose d’autre que des sites Wikimedia.
3.6. Références aux sites Wikimedia (usage nominatif)
Vous pouvez utiliser les marques nominatives non stylisées (par ex. « Wikipédia ») pour décrire :
- un site Wikimedia ou un autre aspect du mouvement Wikimedia dans un texte (p. ex. « J’adore lire au sujet des Boulets de charbon sur Wikipédia ») ;
- des œuvres dérivées des contenus Wikimedia d’une manière qui n’est pas susceptible d’induire en erreur (par ex. « le contenu encyclopédique de ce site est dérivé de Wikipédia »).
Vous pouvez utiliser toutes les marques sur votre propre site Internet comme liens hypertextes vers les sites Wikimedia. L’utilisation des logos en liens doit suivre les directives d’identité visuelle (par ex. les marques peuvent être redimensionnées, mais celles-ci ne peuvent être modifiées de quelque autre manière que ce soit).
Voici certains autres cas particuliers d’usage nominatif :
3.6.1. Bulletins d’actualités
Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour faire des déclarations véridiques au sujet des sites Wikimedia dans des articles et des commentaires de presse.
3.6.2. Blogues personnels et réseaux sociaux
Mais veuillez ne pas le faire de manière à suggérer l’approbation de la Fondation Wikimedia ou l’affiliation à celle-ci. Pour éviter toute confusion, n’utilisez pas les logos de Wikimedia en arrière-plan, en image de profil, dans le titre de votre blogue ou dans votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux. Cette section n’est pas conçue pour restreindre votre utilisation du logo de la communauté selon l’Article 3.4.
3.6.3. Utilisations artistiques, scientifiques, littéraires, politiques et autres usages non commerciaux
Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour évoquer les sites Wikimedia dans le cadre de travaux artistiques, scientifiques, littéraires et politiques.
Mais veuillez nous adresser une demande si vous souhaitez placer une marque de Wikimedia sur la couverture de votre livre, afficher une marque de Wikimedia dans un film ou organiser un événement ou une présentation qui pourrait être interprété comme ayant le soutien de la Fondation Wikimedia. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la partie de cette politique sur les « utilisations spéciales qui nécessitent une permission » (Article 4).
Vous pouvez aussi utiliser les marques dans des parodies ou des contenus humoristiques. Pour éviter de faire croire aux utilisateurs que votre travail est affilié avec les sites Wikimédia, il peut être utile de signaler le caractère « satirique » ou « parodique » de votre travail.
3.7. Constituer vos propres produits avec les marques
Vous pouvez créer des objets avec les marques pour votre propre usage. Il peut s’agir de t-shirts, casquettes, fonds d’écran, cordons et même de gâteaux ! Veuillez cependant ne pas les vendre et assurez-vous que votre création respecte les directives d’identité visuelle. Si vous souhaitez vendre votre contenu de marque, vous pouvez demander une licence selon l’Article 4.6.
4. Utilisations spéciales qui nécessitent une autorisation
Toute utilisation qui n’est pas autorisée dans le cadre de l’Article 3 ou qui est interdite par l’Article 5 de cette politique nécessite une licence de marques commerciales. Cette partie n’évoque que les usages les plus courants qui nécessitent une licence.
Lorsque vous utilisez nos marques dans le cadre d’une licence de marques, vous devez respecter les modalités de la licence ainsi que cette politique de marques. Si certaines modalités de votre licence sont incompatibles avec cette politique, vous devez respecter les modalités de la licence. Les organisations du mouvement n’auront besoin d’une licence spécifique que lorsque l’utilisation n’est pas déjà autorisée par leurs conventions d’organisation avec la Fondation Wikimedia ou par cette politique.
4.1. Licence rapide pour des utilisations communautaires spéciales
Une « Licence rapide » est une licence de marque simple pour des usages communautaires courants, tels que les initiatives « Wiki aime les monuments » et « GLAM-Wiki ». Elle est disponible sur Méta-Wiki. Vous pourrez commencer à utiliser les marques de la manière indiquée dans la Licence rapide dès que vous aurez envoyé par courriel à trademarks@wikimedia.org une demande de Licence rapide renseignée. Il n’est pas nécessaire d’attendre une approbation.
4.1.1. Concours de photographies
Les concours de photo permettent aux participants de proposer leurs photographies originales sous licence libre à Wikimedia Commons dans le cadre d’un concours de la meilleure image. Vous pouvez obtenir une Licence rapide pour les prospectus, affiches, présentations, sites Internet et réseaux sociaux lors d’un concours photo. Si vous êtes une organisation du mouvement, vous avez peut-être déjà une convention qui couvre les concours de photo.
4.1.2. Initiatives GLAM-Wiki
Vous pouvez utiliser les marques en collaboration avec quelqu’un extérieur au mouvement Wikimedia avec une Licence rapide. Cette licence s’applique aux collaborations avec des parcs, musées, bibliothèques et autres institutions culturelles (GLAM) pour partager leurs informations avec le monde par l’intermédiaire des sites Wikimédia. Si vous êtes une organisation du mouvement, vous avez peut-être déjà une convention qui couvre les concours photo.
Certaines initiatives GLAM incluent les « Wikipédiens en résidence » — des contributeurs de Wikipédia qui travaillent avec un GLAM particulier pour développer les relations de l’organisation avec Wikipédia. Veuillez utiliser une Licence rapide pour vous présenter en tant que Wikipédien en résidence sur vos profils professionnels en ligne, sur vos blogues personnels et sur les réseaux sociaux, pourvu que votre travaille reste conforme avec la mission.
4.2. Noms de domaine
Vous avez besoin de la permission pour enregistrer ou utiliser un nom de domaine qui contient une marque de Wikimedia. Veuillez vous abstenir d’enregistrer un nom de domaine qui est, ou rappelle, une marque de Wikimedia ou qui inclut une marque de Wikimedia avec une orthographe différente, car cela peut induire en erreur les utilisateurs de Wikimedia.
4.3. Événements et conférences
Vous avez besoin d’une licence de marque si vous prévoyez d’héberger un événement public ou une conférence qui utilise une marque de Wikimedia.
Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser nos marques lors d’un événement.
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Si vous obtenez une licence de marque, celle-ci ne sera applicable qu’aux événements particuliers sur lesquels portent votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez héberger un autre événement.
4.4. Publications
Vous avez besoin d’une licence de marque si vous souhaitez utiliser une marque de Wikimedia dans une publication d’une manière qui ne correspond pas à l’usage légitime ou nominatif selon la loi des États-Unis sur les marques ou toute autre loi étrangère applicable.
Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser nos marques dans le cadre d’une publication.
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Si vous obtenez une licence de marque, elle ne s’appliquera qu’à la publication particulière qui fait l’objet de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez faire une autre publication.
4.5. Films et programmes télévisés
Vous devez obtenir une licence de marque si vous souhaitez utiliser le logo de Wikipédia dans un film, un épisode de programme télévisé ou une production en ligne.
Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser nos marques dans un film ou un programme télévisé.
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Si vous obtenez une licence de marque, elle ne s’appliquera qu’au film, épisode de programme télévisé ou production en ligne qui fait l’objet de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez tourner un autre film ou épisode de programme télévisé.
4.6. Produits de promotion commerciale
Vous pouvez également réaliser des produits portant les marques de Wikimedia à des fins commerciales, si :
- vous obtenez une licence de marques de la Fondation Wikimedia ;
- vous respectez nos Directives d’identité visuelle ; et
- vous indiquez sincèrement aux clients quelle part du prix de vente, le cas échéant, sera donnée aux sites Wikimedia.
5. Utilisations interdites
5.1. Sites miroirs trompeurs et usurpations
Veuillez vous abstenir de créer un site qui imite l’apparence d’un site Wikimedia. Ceci s’applique tout particulièrement à l’imitation d’articles Wikipédia. Si vous avez une bonne raison de créer un site miroir, veuillez nous contacter à l’adresse trademarks@wikimedia.org.
Vous n’êtes pas obligé de nous contacter si vous souhaitez simplement utiliser le logiciel MediaWiki pour créer un wiki ou si votre site miroir est clairement une parodie.
Si vous créez un miroir, veillez à respecter les licences applicables en fonction du contenu. Évitez de copier des liens vers des politiques et coordonnées de Wikimedia. Abstenez-vous d’utiliser les marques de Wikimedia sur un miroir d’un site Wikimedia.
5.2. Liens vers des sites non Wikimedia
Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour créer des liens vers les sites Wikimedia uniquement. Veuillez vous référer à la page Liens vers les sites Wikimedia si vous souhaitez créer un lien vers un site Wikimedia depuis votre site.
5.3. Représentation erronée
Lorsque vous utilisez une marque de Wikimedia selon cette politique, veuillez l'utiliser uniquement pour représenter le projet qu’elle incarne. Ne créez pas l'impression que votre utilisation est de quelque manière que ce soit approuvée ou parrainée par la Fondation Wikimedia ou fait partie de celle-ci. Cette section s’applique également lorsque vous obtenez une licence pour utiliser une marque qui ne vous permet pas de suggérer une telle approbation.
6. Utilisation erronée des marques
6.1. Signaler une utilisation erronée
La lutte contre les utilisations abusives des marques est très importante. Nous faisons beaucoup d’efforts pour donner suite aux cas d’atteinte à nos marques. En effet, nous souhaitons protéger les précieux droits de marques qui ont été créés par la communauté. Si vous constatez qu’une marque a été utilisée d’une quelconque manière susceptible d’enfreindre ces règles, veuillez nous en informer ! Il suffit de nous envoyer un courriel à legal-tm-vio@wikimedia.org. Nous vous sommes très reconnaissants pour votre aide !
6.2. Révocation de la permission en cas d’utilisations erronées
Nous pouvons révoquer le droit d’utilisation des marques de Wikimedia dans le cadre de cette politique à tout moment en adressant un avis de quelque manière que ce soit si nous déterminons que l’utilisation d’une marque est incompatible avec notre mission ou est susceptible de nuire aux membres de la communauté, aux organisations du mouvement ou à la Fondation Wikimedia.
7. Révision et traduction de la politique de marque
7.1. Cette politique de marques peut être révisée comme suit :
- Nous proposerons les changements majeurs à la communauté en langues de notre choix. Nous donnerons un préavis de la révision proposée sur les sites Wikimedia et dans un courriel adressé à WikimediaAnnounce-L ou à une liste de diffusion similaire. La communauté peut alors adresser ses commentaires pendant au moins 30 jours.
- Pour les modifications mineures ou les modifications imposées par la loi, dans la mesure du possible, nous enverrons un préavis de trois jours à WikimediaAnnounce-L ou à une liste de diffusion similaire. Les changements mineurs incluent des corrections linguistiques, des modifications administratives ou des corrections de déclarations inexactes.
- Cette section ne s’applique pas au résumé simple, aux listes de questions-réponses, aux déclarations d’objet de la politique de marques commerciales, au formulaire de demande de marques commerciales et au formulaire de signalement des infractions. Ces derniers ne font pas partie de cette politique de marques et peuvent toujours être révisés sans préavis.
7.2. Traduction de la politique de marques commerciales
En cas de différence d’interprétation entre la version originale en anglais de cette politique de marques commerciales et une traduction de celle-ci, vous devez respecter la version originale en anglais.
7.3. Questions
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse trademarks@wikimedia.org si vous n’êtes pas certain que votre utilisation soit conforme à la présente politique ou aux lois locales en matière de marques commerciales.
L’objet de notre politique de marques
Ce texte ne fait pas partie de notre politique de marques. Il ne s'agit même pas d'un document juridique.
Il expose simplement les grandes lignes de notre nouvelle politique de marques.
Les marques de Wikimédia représentent la réputation créée par les nombreux volontaires qui constituent la communauté Wikimédia. C'est pourquoi les internautes peuvent être assurés que les sites qui portent les marques Wikimedia contiennent du contenu didactique gratuit et neutre développé par les Wikimédiens dans leur collaboration de bonne foi. Veiller à ce que les marques de Wikimédia ne soient utilisées qu'en cohérence avec notre mission aide à protéger le dur travail de la communauté et la réputation des sites Wikimédia.
1. La politique de marques équilibre deux intérêts de la communauté.
La nature décentralisée des sites Wikimédia permet aux contributeurs passionnés dans le monde entier d’œuvrer pour la libre connaissance. Le premier intérêt est donc de veiller à ce que les contributeurs puissent facilement utiliser les marques de Wikimédia dans leur travail. Le deuxième intérêt consiste à protéger la réputation des marques de Wikimédia. Les marques correspondent à un contenu généré par un processus ouvert et collaboratif. La réputation des marques est particulièrement importante, étant donné que le contenu qu'elles représentent est transmis par voie numérique sur Internet et peut facilement être usurpé auprès d’un utilisateur non avisé.
Afin de servir les intérêts de la communauté Wikimédia, nous devons appliquer la loi sur les marques de manière créative. Les principes de la loi sur les marques n'ont pas été conçus en prenant en compte notre modèle associatif unique. Mais notre objectif est de faire en sorte que la protection des marques ne fasse pas obstacle au fonctionnement de notre communauté. La politique de marque respecte donc les demandes de la loi sur les marques tout en facilitant l’utilisation des marques par la communauté Wikimédia.
2. Pourquoi utiliser des marques ?
Les marques permettent à l'utilisateur de faire confiance à son intuition, selon laquelle une marque reconnue mènera effectivement au travail recherché. La protection des marques n’est pas un droit intellectuel qui peut être établi ou vendu séparément des œuvres qu’il représente. Elle très loin d’être aussi restrictive que la protection des brevets ou des droits d’auteur. Ces doctrines ont exigé de notre part l’adoption d’une approche de licence libre, telle que Creative Commons et GNU GPL, afin de faire en sorte que la loi serve mieux notre mission. Il n’y a pas de licence de marque équivalente libre que nous pourrions adopter. Cependant, les contours particuliers de la loi sur les marques nous permettent de faire preuve de créativité pour la faire fonctionner en notre faveur. Elle permet la réutilisation libre du contenu Wikimédia, tout en préservant l'intégrité des sites Wikimédia. Grâce à nos marques distinctes, les lecteurs sauront instantanément quel contenu didactique a été créé à la manière wiki par notre communauté.
- 2.1. Comment les droits sur les marques sont protégés contre les abus.
- Les droits sur les marques aident à protéger les marques qui représentent le mouvement Wikimédia contre les abus. Des gens peuvent utiliser les marques de manière trompeuse en raison de la popularité des sites Wikimédia. Certains essaient de rendre leur propre site Internet ou services plus attrayants en utilisant nos marques. D’autres détournent les marques ou l'apparence générale des sites Wikimédia pour attirer l’attention. Mais cette attention est détournée parce que les marques sont utilisées en association avec du contenu qui n’est pas du contenu Wikimédia authentique. Si nous autorisions une telle utilisation, des utilisateurs pourraient croire que ce contenu inférieur a été produit par la communauté Wikimédia et leur opinion des sites Wikimédia pourrait en pâtir.
- Par exemple, personne n’aime voir des articles Wikipédia complaisants créés uniquement pour promouvoir des entreprises d’une manière contraire à notre mission. De même, des « cybersquatteurs » tentent souvent d’enregistrer des erreurs d’orthographe ou des variations courantes des marques de Wikimédia dans leur nom de domaine. Ils le font dans le but de détourner les utilisateurs qui recherchent les sites Wikimédia afin de promouvoir un autre contenu sans rapport. Ils peuvent par exemple mener les utilisateurs vers des sites conçus pour diffuser des programmes malveillants en les encourageant à cliquer sur une fenêtre portant la mention, « Félicitations ! Vous le millionième visiteur ! » Ils peuvent également exposer les utilisateurs à des escroqueries de type hameçonnage (phishing en anglais) en leur demandant de saisir leur mot de passe sur une page qui ressemble à un site Wikimédia. Tous ces exemples présentent des abus que nous pouvons combattre grâce au droit des marques. Nous avons besoin du droit de poursuivre ces détournements afin de protéger le dur travail de la communauté Wikimédia.
- 2.2. L’importance de la liberté d’expression dans la doctrine de la marque permet de veiller à ce que les marques de Wikimédia ne fassent pas obstacle à la libre connaissance.
- Notre mission de partage des connaissances est basée sur la liberté d’expression et encourage cette liberté. La protection des marques peut exister dans cet écosystème, car la doctrine laisse beaucoup de place à l’exercice de la liberté d’expression. Par exemple, la doctrine unique d’usage légitime de la loi sur les marques permet toute utilisation d’une marque nominative dans le sens non lié à la marque (c.-à-d. si le terme peut désigner autre chose que la marque). La loi sur les marques a également une doctrine « d’usage nominatif ». Cette doctrine permet le libre usage d’une marque pour faire référence à l’article qui porte le nom. Enfin, la loi sur les marques concerne également l’utilisation des marques dans le domaine artistique et politique. Cet éventail d’usages libres d’une marque se démarque des droits de propriété intellectuelle, comme notamment les droits d’auteur et les brevets.
- En employant la protection des marques sur les marques de Wikimédia, nous n'empêchons pas ces types d'utilisation par qui que ce soit. Notre approche libre des demandes de marques garantira également que les membres de la communauté pourront facilement utiliser les marques de Wikimédia pour promouvoir la mission, même pour des motifs d’utilisation non légitimes.
3. Comment nous entretenons nos droits sur les marques.
Pour préserver les marques de Wikimédia pour le mouvement, nous devons surveiller les abus et attribuer avec soin des licences pour les marques. Les abus peuvent affaiblir le lien entre une marque et la réputation associée, ce qui entraîne potentiellement la perte des droits de marque. Ils peuvent également compromettre notre capacité à nous défendre contre d’autres abus ou détournements. C’est pourquoi il est important de garder la trace des usages des marques Wikimédia et d’agir contre les détournements.
De même, la loi sur les marques impose aux titulaires de marques le suivi de la qualité des travaux qui sont autorisés à porter la marque dans le cadre d’une licence. Les défaillances dans le contrôle de la qualité dans le cadre d’une licence et de son suivi peuvent constituer une « licence nue, » qui causent la perte des droits du titulaire de la marque. Il est donc important d’exiger un niveau de qualité qui reflète la qualité et la réputation des sites Wikimédia.
4. Autorisation des utilisations des marques qui promeuvent la mission de Wikimédia.
Nous avons des obligations légales, mais nous ne souhaitons pas que les exigences liées aux marques constituent un obstacle au travail de la communauté Wikimédia. La politique de marques vise à faciliter l’attribution de licences sur les marques de Wikimédia. De nombreux usages sont également spécifiquement autorisés par la politique de marques et ne nécessitent pas de permission distincte. Les autres usages correspondent aux nombreuses catégories d’usages légitimes, que nous présentons également aux utilisateurs dans la politique.
Nous pensons également de manière créative à la manière dont nous pouvons faciliter pour les membres de la communauté l’utilisation des marques pour promouvoir la mission de Wikimédia.
À cette fin, nous avons introduit une solution ouverte dans la politique de marque pour des usages particuliers des marques de Wikimédia, appelée « Wikilicence. » Il s’agit d’une Wikilicence parce qu'au lieu de demander une licence et d’attendre qu’elle soit prête, les membres de la communauté doivent simplement la remplir à partir de Méta-Wiki et l’adresser par courriel à trademarks
wikimedia
org. Alors que la Wikilicence facilite le recours aux marques pour les usages courants de la communauté, elle inclut également des mesures visant à maintenir la protection des marques de Wikimédia. La licence inclut une exigence de contrôle de la qualité et une réserve du droit de résiliation si une marque est utilisée de manière incompatible avec la mission de Wikimédia.
5. Qu’y a-t-il encore de nouveau ?
Au-delà de l’introduction d’un certain nombre de solutions ouvertes pour aider les membres de la communauté dans leur travail, la nouvelle politique de marque apporte très peu de changements substantiels. Nous nous sommes efforcés de clarifier notre politique et nos pratiques en matière de marques autant que possible pour faire en sorte de faciliter l’usage des marques. Les membres de la communauté ont apporté beaucoup de commentaires au sujet de dispositions sur les marques qui étaient auparavant ambiguës. Dans la nouvelle politique de marques et dans les questions-réponses, nous avons œuvré à la clarification de ces dispositions, entre autres. Nous souhaitons que la politique soit facilement lisible et compréhensible. Nous avons donc introduit un résumé simple au début de la politique de marques, qui contient des liens vers les différentes dispositions de la politique. Nous avons également étendu de manière significative les questions-réponses et nous les avons reliées aux dispositions correspondantes dans la politique. La langue de la politique et des questions-réponses a été testée selon divers indices de lisibilité pour veiller à ce qu’elle soit rédigée de manière simple. Enfin, nous avons introduit des formulaires permettant de demander des licences pour l’utilisation de marques et de signaler les abus, et nous espérons que ces deux processus seront simplifiés.
Foire aux questions
Ces questions et réponses ne font pas partie intégrante de la politique de marques. Elles ne sont même pas un document juridiquement opposable. Nous espérons cependant que vous les trouverez utiles.:)
0. Introduction sur la politique de marques
0.1. Qu’est-ce qu’une « protection de marques » ?
Le droit des marques protège l’association entre une marque et l’œuvre, telles que des biens ou services, qu’elle représente. Il vise à protéger les utilisateurs de la confusion quant à la source de certaines œuvres. En outre, les utilisateurs qui voient une marque se fient à cette association et auront des attentes sur la réputation et les niveaux de qualité et de service comparables à ce qu’ils sont venus à s’attendre des autres travaux fournis selon ces marques. Par conséquent, les marques commerciales sont des outils très puissants et précieux qui incarnent la réputation de la Fondation Wikimedia et de sa communauté de membres et servent de moyen « raccourci » permettant aux utilisateurs de reconnaître une œuvre, un produit ou un service.
0.2. Que sont les « sites Wikimedia » ?
La Fondation Wikimedia gère plusieurs sites de logiciels et de contenus libres, dont certains sont listés ici : nos projets.
1. À quoi s’applique cette politique ?
1.1. Qu’est-ce qu’une « marque nominative » ?
C’est une marque constituée d’un simple mot de texte (tel que « Wikipédia » ou « Wikimedia ») qui est utilisé en connexion avec l’œuvre qu’il représente pour en identifier la source. De plus, une marque nominative inclut toutes les marques officiellement traduites ou translitérées (par ex. « Vikipedi » en turc).
1.2. Qu’est-ce qu’une « marque nominative non stylisée » ?
Les marques nominatives non stylisées sont simplement des mots comme « Wikimedia » et les noms de projets, comme « Wikipedia », « Wiktionary », et ainsi de suite. En comparaison, les marques nominatives stylisées sont ces noms dans leurs formats spéciaux, par exemple avec certaines polices de caractères. Par exemple, le format spécial de la marque nominative « Wikipedia » ressemble à ceci : 
. Les marques nominatives stylisées et non stylisées sont des marques de la Fondation Wikimedia.
1.3. Qu’est-ce qu’une « robe commerciale » ?
Pour nos objectifs, la robe commerciale est la conception d’un site Web ou d’un article qui identifie la source du site Web ou du matériel en ligne. Pensez à cela comme à l’apparence et à la sensation d’un site. Un exemple est la conception et l’apparence spécifiques d’un article de Wikipédia, ou la page principale de Wikipédia. La robe commerciale de tout site Wikimedia est également une marque de la Fondation Wikimedia. Les lois sur les marques protègent également les robes commerciales.
1.4. Qui est un « membre de la communauté » ?
Toute personne qui contribue à un site Wikimedia. Cela inclut également le personnel et les membres des chapitres, des organisations thématiques, des groupes d’utilisateurs et de la Fondation Wikimedia.
1.5. Pourquoi les organisations ne peuvent-elles pas librement utiliser les marques enregistrées ?
En tant que détenteur légal des marques, nous devons contrôler leur utilisation afin de préserver la protection des marques pour la communauté. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur cette page.
1.6. Quel est la relation entre cette politique de marque et un accord avec un chapitre, un groupe d’utilisateurs ou une organisation thématique ?
Les chapitres, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques doivent respecter à la fois la présente politique de marques et leur accord respectif avec la Fondation Wikimedia. S’il y a des incohérences entre la présente politique de marques et l’accord respectif d’un chapitre, groupe d’utilisateurs ou organisations thématique, cette organisation doit respecter son accord.
Retour aux chapitres, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques.
2. Comment utiliser les marques Wikimedia
2.1. Mon logo, mon nom ou mon nom d’entreprise peuvent-ils être plus petits que la marque Wikimedia s’il est vraiment évident que mes produits et services ne sont pas offerts par la Fondation Wikimedia ?
Non. Nous devons nous assurer qu’il est extrêmement clair que la Wikimedia Foundation ne fournit pas vos produits ou services. Il s’agit d’une façon simple et cohérente de le faire.
2.2. Que se passe-t-il si j’indique clairement que les produits ou services sont fournis par moi ?
Désolé, votre logo, votre nom ou votre nom d’entreprise doivent toujours être plus grands que les marques Wikimedia et séparés raisonnablement des marques Wikimedia. Les gens ne lisent pas toujours les petits caractères (c'est choquant, nous le savons !). Nous devons rendre aussi clair que possible que vos produits ou services ne sont pas fournis par la Fondation Wikimedia.
2.3. Que voulez-vous dire par « hors des sites Wikimedia » ?
Uses of the trademarks that are not on the Wikimedia sites, such as Wikipedia, Wikimedia Commons, Wiktionary, Wikidata, Wikiquote, Wikibooks, Wikisource, Wikispecies, Wikinews, Wikiversity, Wikivoyage, or Wikimedia Meta-Wiki. For the purposes of this trademark policy, the use of trademarks on Wikimedia Cloud VPS will be considered a Wikimedia site. Accordingly, you use the marks outside the sites when you place them on flyers for an edit-a-thon.
2.4 Puis-je encore créer des termes qui combinent les marques Wikimedia avec d’autres mots, comme « Wikipédien en résidence » ?
Yes. This provision is not meant to stop community members from creatively combining the marks with other words to create new terms for the Wikimedia movement as long as they do it on the Wikimedia sites.
2.5 Puis-je traduire le texte dans les marques ?
Vous pouvez traduire le texte inclus dans les marques sur les sites Wikimedia.
2.6. Puis-je ajouter des éléments graphiques pour, par exemple, célébrer un événement spécial ?
Vous pouvez créer des remixes à des fins spéciales sur le site, mais ne modifiez pas les logos en dehors de nos sites. Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres se trouvent dans les Conseils en matière d’identité visuelle.
2.7 Quels types de remixes des logos Wikimedia peuvent être utilisés en dehors des sites Wikimedia ?
Certain remixes of Wikimedia logos may be used outside of Wikimedia sites as long as the remix does not look too similar to any of the Wikimedia marks. Please make sure that the remix will not be confused with the original Wikimedia logo.
2.8 Puis-je utiliser des versions haute résolution des logos ?
Oui ! Voici où vous pouvez aller.
2.9 Où dois-je placer une notice de marque ?
Just treat the notice as a footnote. A person reading your document, looking at your website, or watching your film should be able to easily find the notice. Good examples are: at the end of the (same) page of a document, in the imprint of a book, at the bottom of a webpage, and in the credits of a video.
2.10. Que faire si je n’ai pas assez de place pour inclure une notice ?
Ne vous inquiétez pas ! Si la marque va être vue sur un mobile ou un autre support avec peu d’espace, vous pouvez simplement utiliser le symbole de marque de commerce (™) pour toute marque de Wikimedia que vous utilisez.
2.11. Comment dois-je faire référence à la marque dans la notice ?
Les marques nominatives peuvent être référencées à l’identique (par ex. « Wikimedia Commons »). Les logos devraient être décrits conformément aux Directives d’identité visuelle. Des exemples incluent le « globe en puzzle Wikipédia » et « l’icône W ».
2.12. Que faire si j’utilise plusieurs marques ?
Assurez-vous de décrire toutes les marques dans la notice, comme ceci :
« La marque nominative et le logo de Wikidata sont des marques commerciales de la Fondation Wikimedia ».
2.13. Quand dois-je utiliser le symbole de marque commerciale ?
Vous n’avez besoin d’utiliser le symbole de marque commerciale que lorsque vous n’avez pas assez d’espace pour inscrire la notice complète, comme lorsque vous utilisez une marque sur un écran mobile.
2.14. Pouvez-vous donner quelques exemples sur la façon d’utiliser le symbole de marque commerciale ?
Voici un exemple :
« Wikimedia Commons™ est l’un des merveilleux projets Wikimedia que notre communauté a développé pour rendre des fichiers multimédias, tels que des images, des sons et des clips vidéo, publiquement disponibles pour tout le monde ! »
2.15. Quelle taille doit avoir le symbole ?
When you use a wordmark (like "Wikipedia"), you should use the same font size for the trademark symbol as the wordmark itself. In this context, superscript formatting is encouraged for the symbol. When the mark is an image (like the puzzle globe), you should select a font size for the symbol that matches the size of the image and place the symbol so that it is clearly visible and close enough to the upper right corner of the image without touching it.
2.16. Mais je veux que mon site web soit vraiment beau ! Puis-je réduire la taille du symbole ou le placer ailleurs ?
Malheureusement, non. Rappelez-vous que vous devez seulement apposer le symbole à côté du premier usage ou de l’usage le plus visible de la marque.
2.17. Que signifie « l’absence d'approbation ou d’affiliation à la Fondation Wikimedia » ?
Vous devez vous assurer que les gens ne pensent pas à tort que vous parlez au nom de la Fondation Wikimedia ou de l’un de ses sites. Par exemple, vous devez vous assurer que personne ne pense que vous travaillez pour la Wikimedia Foundation.
3. Utiliser les marques Wikimedia sans demander la permission
3.1. Pouvez-vous me donner quelques exemples de la façon dont je peux utiliser les marques sur les sites Wikimedia ?
You may use the marks on user pages, help pages, and pages about Wikimedia or the Wikimedia projects. You can also use the marks in a mailing list, on IRC, or to name a tool on the Wikimedia sites. The sky is the limit, as long as the use is related to a site, promotes the mission, and complies with the Terms of Use.
3.2. Quels événements ne sont pas « axés sur la communauté » ?
An event that includes mostly people who are not community members is not a community-focused event. (Please see the FAQ on events in general.) This does not mean that you cannot have guests at your meetup!
3.3. Pouvez-vous me donner quelques exemples d’événements axés sur la communauté ?
Community-focused events are those events that are primarily open to community members and promote the mission. They tend to be related to improving the overall quality of the Wikimedia sites. Examples include conferences and monthly meetups hosted by community members, as well as other specific events like the "London Wikipedians regular's table," Wiki-Conference in Russia, and Wikipedia Workshop Köln (DE).
3.4. Si mon événement est axé sur la communauté, quelles marques puis-je utiliser ?
First, all Wikimedia community-focused events can bear a trademarked name. You may also use the Wikimedia logos to decorate your venue, but only to the extent they are relevant. For example, you cannot use the Wikisource logo for a Wikimedia Commons-only event. However, keep in mind that the 'Wikimania' name and logo are reserved for the yearly Wikimania conference.
3.5. Pouvez-vous me donner quelques exemples de travaux de sensibilisation ?
You can put up a stand at a street fair. Here are some examples of that. You may want to present the Wikimedia sites in your club or reach out to seniors. You can also give a talk in a school or create a university course.
3.6. Quels sont les matériels éducatifs ?
Educational materials help people to understand the Wikimedia sites. They can be leaflets, videos, cheat sheets, and other guides.
3.7. Que dire de représenter la communauté au sein d’une institution ?
You need to sign and email us a Quick License if your institution wants to call you "Wikipedian in Residence" as part of a GLAM project, or something similar.
Retour à la sensibilisation et au recrutement de nouveaux rédacteurs.
3.8. Existe-t-il un logo de la communauté Wikimedia ?
Oui ! Il a été officiellement adopté en tant que logo pour Méta-Wiki en 2008.
3.9. Que signifie l’utilisation équitable ?
Dans le droit des marques aux États-Unis, le concept d’utilisation équitable (fair use en anglais) vous permet d’utiliser toute marque de commerce tant que votre usage satisfait à certaines conditions. La présente politique ne peut pas restreindre vos droits d’usage équitable. Nous avons ajouté les sections 3.5 and 3.6 pour rendre vos droits plus faciles à comprendre.
For jurisdictions that do not recognize fair and nominative use as set out under U.S. law, these sections provide permission to do this.
3.10. Pouvez-vous me donner des exemples d’utilisation équitable (fair use) ?
This category of fair use is tricky in our case because our wordmarks were not real words before our projects were created, unlike "apple" or "facebook." But we would consider it fair use if you were to write a book in the Wiki software and refer to it as a "wiki book," even though Wikibooks is a distinctive trademark. If you are using the wordmarks to describe our projects, that is also a type of fair use (nominative use). You can read more about nominative use here.
3.11. Pouvez-vous me donner quelques exemples d’utilisations non équitables ?
- Utiliser une marque Wikimedia pour faire de la publicité pour votre livre.
- Vendre des t-shirts avec le logo de la Fondation Wikimedia.
- Créer votre propre encyclopédie et l’étiqueter avec un globe de puzzle Wikipédia.
- Utiliser le logo de la Fondation Wikimedia dans une collecte de fonds pour des projets non liés.
- Prétendre que le contenu est « dérivé de Wikipédia » alors qu’en fait ce n’est pas le cas.
Retour aux évocations d’autre chose que les sites Wikimédia (utilisation légitime).
3.12. Pouvez-vous me donner des exemples d’utilisation nominative ?
Voici quelques exemples :
- Pour décrire un site Wikimedia :
- In a presentation that describes how Wikipedia works, using the wordmarks in slides in your bullet points would be a nominative use. The same also applies for a blog post that describes Wikidata. If you want to "illustrate" your slides or your blog post with any of the image marks, please refer to artistic, literary, and other non-commercial uses.
- However, you cannot use a trademark as a generic term. For example, you cannot set up a wiki on motorcycles and refer to it as "a wikipedia for motorcycles."
- Pour faire des déclarations factuelles vraies :
- "Wikipedia is the world's largest online encyclopedia. But Wikipedia is only one of the many sites created by the thousands of volunteers that make up the Wikimedia movement."
- « Je suis un rédacteur de Wikipédia depuis 2009 » (sur votre site Web personnel).
- Pour décrire une œuvre dérivée :
- « Source : Wikipédia »
- « Cette œuvre d’art a été créée à l’aide d’images de Wikimedia Commons ».
- « Le contenu encyclopédique de ce site est dérivé de Wikipédia. »
- « De Wikipédia » ou « à l’article de Wikipédia » (comme utilisé par un projet de code QR)
- Exemples plus spécifiques :
- Référez-vous aux sections sur : les reportages d’actualité ; les blogues personnels et médias sociaux ; les utilisations artistiques, littéraires et autres non commerciales ; et les liens vers les sites Wikimedia.
Retour aux références vers des sites Wikimedia (utilisation nominative).
3.13. Puis-je utiliser un logo ou une capture d’écran dans mon article de nouvelles ou de magazine ou dans des nouvelles télévisées ?
Oui, tant que l’image montre ce qui est dit dans l’article. N’utilisez pas notre marque pour attirer l’attention sur votre travail. Cela confondra vos lecteurs ou téléspectateurs, ainsi que nous-mêmes !
3.14. Puis-je utiliser un logo ou une capture d’écran dans un blogue ou une mise à jour de statut ?
Yes, as long as the image illustrates the discussion in your post. Do not use trademarked images just to attract attention to your page. Viewers of your blog or your user page should not be confused and think that your page is endorsed by the Wikimedia Foundation or any of its sites.
3.15. Puis-je faire usage d’une marque commerciale dans mon nom d’utilisateur, avatar ou icône ?
Unfortunately, no. We appreciate that you feel a connection to the Wikimedia sites. The Wikimedia community is very welcoming! However, we do not want people to think you can speak on behalf of the Wikimedia Foundation. You can still use the Community logo in your username, avatar, or icon.
3.16. Pouvez-vous me donner quelques exemples d’utilisations artistiques, littéraires et autres qui ne sont pas commerciales ?
- Utiliser les marques pour discuter d’une thèse scientifique dans un article académique.
- Illustrer un point dans les diapositives pour une présentation éducative avec une capture d’écran d’un site Wikimedia.
- Utiliser les marques dans un projet artistique.
- Créer une parodie dans le but de transmettre un message politique.
- Écrire un livre dans lequel un personnage lit un article de Wikipédia.
Retour aux utilisations artistiques, littéraires et autres utilisations non commerciales.
3.17. Pouvez-vous me donner des exemples de liens vers des sites Wikimedia ?
Oui. Vous pouvez trouver des exemples de modèles de lien ici.
3.18. Puis-je utiliser les marques pour lier les sites Wikimedia en utilisant des codes QR ?
No. This permission to use the logos to link without a license applies to online links. To use QR codes you need to use the non-stylized Wikipedia wordmark. You can read more about that in the FAQs for nominative use.
3.19. Quel genre de choses puis-je faire ?
3.20. Puis-je vendre des marchandises tant que je ne fais aucun profit ?
Non, vous ne pouvez pas vendre de marchandises sans une licence. Pour plus d’informations à ce sujet, voyez la section sur les marchandises commerciales.
3.21. Puis-je faire des choses pour les autres ?
Oui, tant que vous le donnez gratuitement.
3.22. Que dire des marchandises commerciales ?
First, you can buy merchandise from the Wikimedia shop. Proceeds from this merchandise are used towards the Wikimedia sites. If you want permission to sell your own merchandise, see the section on commercial merchandise.
3.23. Puis-je demander aux fournisseurs commerciaux de créer des articles personnalisés pour moi qui utilisent les marques Wikimedia ?
Of course! You may ask vendors like bakers and t-shirt sellers to create items with Wikimedia marks especially for you or your friends. This is okay because it is for your own personal use and no one is creating a business surrounding the sale of items with Wikimedia trademarks. And do not worry, vendors will not be required to strictly follow the Visual Identity Guidelines when it is not possible on items like cakes. For example, all these cakes are fine.
3.24. Est-il acceptable de commander à quelqu’un d’autre de créer beaucoup d’articles avec les marques Wikimedia pour des rencontres et des événements similaires ?
Yes! As long as the items are not sold to participants, it is okay to ask a vendor to create multiple items with the Wikimedia marks for community-focused parties and gatherings like edit-a-thons under Section 3.2 of the policy.
3.25. Puis-je utiliser des logos à haute résolution sur des marchandises commerciales ?
Yes! While our previous trademark policy did not permit the use of high-resolution logos, we have removed that restriction from the new policy.
4. Utilisations spéciales qui nécessitent une autorisation
4.1. Si j’ai besoin d’une autorisation, devrai-je payer pour une licence ?
Usually, there is no license fee. However, we want to keep track of how our trademarks are used. Also, we want to make sure every use complies with our mission and standards. This is why we require a formal license in certain cases.
Retour aux utilisations spéciales qui nécessitent une autorisation.
4.2. Ai-je besoin d’une autorisation pour chaque concours de photographie ?
You only need to get a license if you advertise the photo contest outside a Wikimedia site. This includes posters, social media, and blogs. You can freely use the marks for community-focused events. Community-focused events are those that are intended to be predominantly attended by Wikimedia community members. They do not include events open to the general public.
4.3. Puis-je imprimer des t-shirts avec le logo Wikimedia pour les remettre en prix pour le concours photo ?
Yes. You can always make t-shirts with the Wikimedia logos and give them away as long as you are not selling them.
4.4. Comment puis-je utiliser les marques en tant que Wikipédien en résidence ?
The marks may be used in any way that identifies you as a Wikipedian in Residence. Please avoid confusion about official endorsement. You should clarify that you are not a representative of the Wikimedia Foundation.
4.5. Pouvez-vous donner un exemple de cybersquatting ?
In the past, someone registered the domain wikkipedia.org to attract traffic to their own site. This is called cybersquatting or typosquatting that infringes our trademark. We strictly enforce our policy against confusing domain names. Please tell us if you see an infringing domain name.
4.6. Puis-je utiliser une marque Wikimedia comme partie de mon domaine ?
Unfortunately, no. If you do, there is a risk that you will confuse readers that are looking for Wikimedia content or other material related to Wikimedia. Movement organizations may be permitted to use the Wikimedia mark as part of their domain, but only after receiving special permission.
4.7. Puis-je utiliser une marque Wikimedia si j’utilise un domaine de haut niveau différent ?
You cannot register a Wikimedia mark as a domain, no matter the top-level domain, including country code top-level domains. For example, you may not register "wikipedia.jobs" even though it uses ".jobs", a different top-level domain, because "wikipedia" is a Wikimedia mark.
4.8. Mais je veux créer moi-même un domaine spécial !
Si vous avez une raison légitime de mettre en place un tel domaine, veuillez envoyer un courriel à trademarks@wikimedia.org.
4.9. Que signifie « événement public » ?
Un événement public est un événement auquel principalement ne participent pas les membres de la communauté. Un événement est également public lorsqu’il est annoncé au public avec des panneaux ou des publicités ou dans un calendrier d’événements. Cette règle ne s’applique donc pas aux réunions et conférences axées sur la communauté.
4.10. Quelles utilisations événementielles nécessitent une autorisation ?
L’utilisation événementielle d’une marque comprend le nom donné à un événement ou l’utilisation d’un logo Wikimedia sur des publicités, des dépliants, des panneaux ou un site web.
4.11. Existent-ils des exceptions à l’exigence d’une permission pour des événements ?
Si le nom de l’événement utilise une marque seulement pour décrire son contenu, cela pourrait tomber sous le cas d’utilisation nominative. Un exemple pour ceci pourrait être l’annonce d’un cours intitulé « Contribuer sur Wikipédia pour les débutants » ou « Comment utiliser Wikimedia Commons en tant que photographe amateur ». Cependant, veuillez toujours inclure une notice qui explique que votre utilisation est avec l’autorisation de la Fondation Wikimedia et que vous n’êtes pas affilé avec la Fondation. De plus, les événements organisés par un chapitre local de Wikimedia, une organisation thématique ou un groupe d’utilisateur peuvent utiliser les marques en se conformant à leur accord respectif avec la Fondation Wikimedia.
4.12. Qu’est-ce qu’une « publication » ?
Publications include books, other print media, and web pages. They also mean audiovisual media like music, and other recordings, film and online video. See Outreach and recruiting new editors for materials that provide education about a Wikimedia site. See Section 4.5 for trademark uses in films.
4.13. Puis-je écrire un livre sur Wikipédia ?
Of course you can, and we would be happy to hear about it! But you should not display the Wikimedia Marks on the cover of your book or on your product packaging without asking for permission. This is because it could look like endorsement from Wikimedia Foundation and mislead users. You are of course free to use the non-stylized Wikimedia wordmarks in a book title but remember to ask for permission.
4.14. Ceca s’applique-t-il également à des manuels, comme « Un guide pour les débutants sur Wikipédia », destinés aux membres de la communauté ?
Yes. But, please send us a request and we will give prompt permission when appropriate. We love Wikipedia guides!
4.15. Cela fait-il un différence si le livre est publié par un éditeur éducatif ?
No, you will need permission as well, because even educational publishers are commercial entities.
4.16. Ai-je besoin d’une autorisation pour montrer les marques de Wikipédia dans un film que je réalise pour mon projet scolaire ?
If you are showing your film to the public, or at your school or workplace, you need permission. But we will make sure to make the permission process as easy and fast as possible.
4.17. Dois-je faire don d’une partie du prix de détail des marchandises commerciales ?
Non. Mais vous devrez le dire à vos clients si vous ne donnez pas vos bénéfices.
4.18. Que dois-je dire si je donne une partie de mes recettes à la Fondation Wikimedia ?
Just clearly state what portion of your proceeds will be given to the Wikimedia Foundation. You can, for example, say: "X% of your purchase will be donated to the Wikimedia Foundation."
4.19. Où dois-je indiquer la part de mes recettes qui sera donnée ?
We recommend placing the notice right next to the purchase price, where it will be clearly visible to all buyers.
4.20. Dois-je mentionner les dons à la Fondation Wikimedia si je ne fais aucun don ?
Yes. You should state that 0% of your profits will go to the Wikimedia Foundation. Otherwise, users may mistakenly believe that you are doing fundraising for the Foundation.
5. Utilisations interdites
5.1. Puis-je réaliser un faux article de Wikipédia s’il est conçu comme une blague ?
There are exceptions where this is permissible, but they are very limited. You will likely not fall under such an exception if your mimicking site has any commercial background. Please refer to the section on Parodies. Most importantly, you must make sure that no one (really no one!) could confuse your site with any part of a Wikimedia site.
5.2. Comment distinguer un site d’imitation interdit d’un site de parodie ?
Here is an example of a mimicking site: Contrary to the Wikipedia guidelines, you create an article on Wikipedia about yourself or your organization. For unknown reasons, "your" article is deleted. This makes you mad. You register the domain "businesspedia.org" and design a website that looks just like the Wikipedia article that just got deleted, including a link to your own website. You are happy to attract more traffic to it by confusing internet users. Booo!
An example of parody site: Imagine you have a great friend called Rory and his birthday is coming up. You register the domain "rorypedia.org" and design a website that looks just like a humorous Wikipedia biography on your friend Rory. Since you do not want anyone to confuse "Rorypedia" and Wikipedia, you put a bright colored bar on the top of your site saying, "This page is a present for Rory from his awesome friends and not affiliated with Wikipedia. Happy birthday, Rory!" And you take down the site once the birthday party is over. Yaaay!
5.3. Comment puis-je éviter d’imiter des sites Wikimedia lorsque j’utilise le logiciel MediaWiki ?
All wikis using MediaWiki do in fact share certain graphic elements under the default theme, but the Wikimedia sites have certain visual features that distinguish them. Do not imitate these distinguishing features. For example, you should not use logos that are confusingly similar to the Wikimedia marks or name your site something that sounds like a Wikimedia site. But you can use the "Powered by MediaWiki" button as that button simply describes that the wiki is powered by MediaWiki.
Be sure to directly download the MediaWiki software if you want to use it. Please do not try to blindly copy the HTML code of a Wikimedia site! If you do, you will accidentally import features from our sites, like our Terms of Use or our "contact us" details. Being contacted about problems on your unrelated website understandably makes our wonderful email response team volunteers very unhappy.
5.4. Puis-je utiliser les marques pour lier à un miroir d’un site Wikimedia ?
No. The Wikimedia marks can only be used for linking to a real Wikimedia site. By that, we mean those sites that are run by the Wikimedia community.
Also, if you want to set up a mirror of a Wikimedia site, please refer to the section on mirrors.
5.5. Pouvez-vous me donner quelques exemples de représentations trompeuses relatives aux marques ?
A misrepresentative use can be something that represents yourself. That includes using a Wikimedia logo in your logo, letterhead, or the name of your organization. Online examples are your social media avatar, favicon, and website domain.
6. Signalement du mauvais usage d’une marque
6.1. Comment luttez-vous contre les violations de vos marques ?
Each year, we receive over 100 reports of trademark violations from community members. We also employ outside contractors and legal counsel to help protect our trademark portfolio globally. Within our resource constraints, our legal team pursues misuses of our marks to ensure that the Wikimedia logos remain distinctively associated with the Wikimedia community. After careful and sensitive evaluation, we send out cease-and-desist letters, which are usually effective. In the few instances that cannot be resolved by other means, we consider litigation to protect the marks.
6.2. Qui est responsable du renforcement des marques commerciales de Wikimedia ?
Trademark enforcement is currently handled by the Wikimedia Foundation legal team to ensure consistency and compliance with trademark law. But we rely on the Wikimedia community to help us identify potential trademark infringements.
6.3. Que se passe-t-il lorsque vous recevez un rapport de violation potentielle de vos marques ?
Lorsque nous recevons une plainte selon laquelle nos marques sont utilisées à mauvais escient, nous envoyons d’abord une confirmation à la personne qui présente la plainte. Les infractions potentielles sont alors enregistrées dans notre système. L’équipe juridique examine ensuite chacune de ces plaintes pour enquêter sur l’infraction présumée. Nous visitons le site personnellement pour nous assurer que la plainte est valable. Nous appliquons ensuite le droit américain des marques pour déterminer s’il existe une « utilisation abusive » réelle et si elle constitue une violation valable de la marque. En général, la norme de « mauvais usage » selon le droit américain est de déterminer si l’utilisation de la marque est « confusément similaire » à l’utilisation de la marque par la Fondation Wikimedia. En d’autres termes, les contrevenants potentiels utilisant la marque confondront-ils les utilisateurs en pensant que leur site est parrainé ou hébergé par la Fondation Wikimedia ? Nous contactons toujours d’abord le contrevenant potentiel pour voir s’il cessera volontairement d’utiliser nos marques ou s’il travaillera avec nous pour rendre leur utilisation moins confuse. Si nous ne pouvons pas régler les choses de manière informelle et s’ils refusent de se conformer à une lettre de cessation et désistement, nous décidons si nous devons aller plus loin avec des poursuites litigieuses pour faire cesser l’infraction.
6.4. Puis-je envoyer une lettre de cessation et désistement au nom de la Fondation Wikimedia si je constate une utilisation abusive ?
Veuillez ne pas le faire. Nous apprécions réellement votre aide dans la protection des marques, mais nous vous prions de nous signaler toute mauvaise utilisation afin que nous puissions déterminer quelle action est appropriée.
7. Révision de la politique de marques
7.1. Pourquoi pouvez-vous simplement changer la section des questions fréquemment posées ?
Les questions fréquemment posées et les réponses apportées ne font pas partie de la politique de marques. Nous les avons créées pour vous aider à comprendre la politique. Nous voulons ajouter de nouvelles questions de la communauté à l’avenir et clarifier les réponses que les utilisateurs pourraient trouver confuses. C’est pourquoi nous voulons pouvoir mettre à jour facilement ces FAQ.
7.2. Que faire si je ne suis pas d’accord avec les changement apportés à cette politique ?
Nous vous encourageons à partager vos commentaires et vos préoccupations avec nous pendant la période de rétroaction de la communauté qui suit tout changement annoncé. Nous étudierons attentivement toutes les observations et nous veillerons à ce que tout changement de politique soit conforme à notre mission.
8. Autres questions
8.1 Qu’est ce qu’un « accord de licence nu » ?
Le non-exercice du contrôle de la qualité lors de l’octroi de licence de marque est appelé « licence nue » et peut parfois entraîner la perte des droits de marque.
8.2. Quelles sont les lignes directrices en matière d'identité visuelle ?
Il y a un ensemble de directives que vous devriez suivre lors de l’utilisation de chacune des marques Wikimedia. Ces lignes directrices assurent que les marques conservent leur meilleur aspect et ne subissent aucune distorsion.
8.3. Comment les directives d’identité visuelles sont-elles liées à la politique de marque ?
Les directives d’identité visuelle sont un document distinct de la politique de marque et peuvent être révisées sans préavis. Ces lignes directrices permettent de s’assurer que les marques Wikimedia sont toujours utilisées de manière cohérente avec le même niveau de qualité. L’utilisation cohérente est importante pour que nous conservions la protection des marques Wikimedia. Cela aide à éviter la confusion entre les utilisateurs qui peuvent voir des marques similaires aux marques Wikimedia. Si les marques Wikimedia sont affichées de manière cohérente, les utilisateurs peuvent être sûrs qu’ils voient le contenu réel de Wikimedia au lieu d’un site imposteur.
8.4. Que faire si j'ai d’autres questions ?
Si vous avez d’autres questions qui ne soient pas traitées ici, veuillez les poster sur la page de discussion. Nous nous efforcerons d’étendre et améliorer nos questions-réponses au cours du temps.