Translations:Policy:Universal Code of Conduct/Enforcement guidelines/62/fr

L'U4C ne prend pas en charge les cas n’impliquant pas principalement des violations du CdCU ou de son application. L'U4C peut déléguer son pouvoir de décision finale, sauf en cas de problèmes systémiques graves. Les responsabilités de l'U4C sont expliquées dans le contexte d'autres structures d'application au point 3.1.2.