Resolution:Recognition of Wikimedia Canada/fr
 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| Cette résolution reconnaît Wikimedia Canada comme chapitre Wikimedia a été approuvé 9-0 le 24 mai 2011. |
En accord avec la Comité des affiliations, que confirme que la structure et arrêtes de Wiki Canada se conforment avec les exigences et directives pour chapitres futurs, nous nous résoudrons par le présent que :
Le Conseil d'Administration reconnaît Wiki Canada comme chapitre Wikimedia, sous le nom Wikimedia Canada, et le permet d'utiliser les marques commerciales de Wikimedia, en suspens d'une signature d'un Accord des chapitres. Cette reconnaissance provisoire expirera dans un année à grave qu'une signature d'un Accord des chapitres, à quel point la reconnaissance et utilisation des marques commerciales seront régis par les termes de l'Accord pendant qu'il est en vigueur. La période peut étendue à la discrétion du Directeur général de la Fondation Wikimedia.
Références
Votes
- Passe : 9-0