Resolution:Ombudsperson checkuser/fr
 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| This resolution creating the Ombuds commission was approved by vote (3 supports) on 23 July 2006. |
Considérant que le conseil d'administration de la fondation Wikimedia reçoit régulièrement des plaintes liées à l'abus de sa politique de confidentialité, en lien avec l'activité de vérification des adresses IP ou pas.
Il est décidé par la présente résolution que :
Le conseil crée un « comité de médiation ».
Le comité de médiation offrira une oreille compatissante à ceux qui rapportent un abus de la politique de confidentialité de la fondation Wikimedia sur n'importe quel projet Wikimedia.
Le médiateur est chargé des enquêtes sur les infractions à la politique de confidentialité ou sur les abus de vérification d'adresse IP au nom du conseil d'administration d'une façon officielle. Il négociera entre le plaignant et le défendeur (vérificateur d'adresse IP, membre de comité d'arbitrage, bureaucrate ou administrateur). Quand c'est juridiquement nécessaire, le médiateur aidera la commission juridique ou le juriste ou le directeur exécutif pour traiter l'affaire.
Quand le cas est litigieux, le médiateur sera chargé d'éduquer les vérificateurs d'adresses IP et les autres personnes concernées au sujet de la politique de confidentialité de la fondation.
Quand la politique de confidentialité a été enfreinte, le comité doit en rendre compte au directeur exécutif et faire une recommandation de ligne de conduite (telle que le retrait de statut de vérificateur d'adresses IP).
Par ailleurs, le comité pourrait avoir une sorte de « vue d'ensemble » sur la manière dont fonctionne le système de vérification des adresses IP, et devrait offrir des suggestions d'amendements adéquats aux règles en la matière ou des recommandations de modifications de logiciels.
L'enquête d'un médiateur sera conduite d'une manière déterminée par le médiateur lui-même et sera juste et impartiale.
Les membres du comité seront à compter du 1er juillet 2006 :
- Nathan Carter (enwiki - User:Cartman02au)
- Steve Dunlop (enwiki - User:UninvitedCompany)
- Anders Wegge Jakobson (dawiki - User:Wegge)
Approuvé par Angela, Anthere et Michael