Resolution:MarkMonitor contract/fr
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 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| Cette résolution approuvant le contrat entre MarkMonitor et la Fondation fut approuvée après un vote (3 pour, 1 contre, 1 neutre) le 16 mai 2006. |
Considérant que la commission des marques est responsable du contrôle des noms de domaines et recommande que la fondation transfère son portefeuille de noms de domaines à MarkMonitor ;
Il est décidé par la présente résolution que :
Le conseil approuve le contrat entre MarkMonitor et la fondation pour la gestion des noms de domaines de la fondation.
Votes
Passe
- Approuvé : 3
- Oppose : 1
- Abstention : 1