Resolution:Insurance committee/fr
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 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| Approuvé par les votes de tous les membres du conseil le 14 janvier 2006. |
Il a été décidé que :
- Le conseil autorise la création d'une commission pour créer « cyber-assurance » le « groupe de travail de cyber-assurance ».
- La commission comprendra au commencement Michael Davis, Angela Beesley, Jimmy Wales, et Danny Wool.
- Le conseil autorise le groupe de travail de cyber-assurance à créer ses propres règles de procédure et à compléter ses effectifs autant que la commission le jugera nécessaire.
- Le conseil ordonne à la commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour préparer une demande de cyber-assurance.
- Le conseil ordonne à la commission de présenter un rapport pour le 21 janvier 2006 comportant la désignation d'un président et un premier rapport adressé au conseil sur l'avancement de la démarche de demande d'assurance.
- Le conseil ordonne au groupe de travail de cyber-assurance de rendre officiellement son rapport pour le 11 février 2006.
Votes
Le conseil approuve par vote oral.