Resolution:Creation of Finance committee/fr
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| This is a partial resolution (full resolution not public), which failed a vote on 5 February 2006 (4 oppose, 1 abstention). |
- Le conseil autorise la création d'une commission des finances.
- L'existence d'une sous-commission des subventions sera déterminée par le conseil en consultation avec d'autres commissions. À ce stade, les subventions ne formeront pas une sous-commission des finances.
(détails de la composition proposée otés)