Resolution:Approval of Wikimedia India/fr
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 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| Cette résolution reconnaissant Wikimedia Inde comme une branche Wikimedia officiel a été approuvé à l'unanimité en juin 2010. |
Conformément à la récommandation du comité des branches, confirmant que la structure et les statuts de Wikimedia Inde sont conformes aux exigences et ligne directrices pour les futures branches, il est ici décidé que :
Le conseil d'administration reconnaît officiellement Wikimedia Inde comme une branche Wikimedia.
Le comité d'administration accorde temporairement à Wikimedia Inde le droit d'utiliser les marques Wikimedia en attendant la signature des accords de branche.
Cette reconnaissance débute le jour ou Wikimedia Inde devient une organisation reconnu par les autorités Indiennes compétentes.
Votes
- Motion : Ting
- Approuvé : 10-0