Politique de marques/Questions fréquemment posées
 | Cette page liste les questions fréquemment posées (FAQ) au sujet de la Politique de marques de la Fondation Wikimedia. Ces questions / réponses ne font pas partie de la Politique de marques de la Fondation Wikimedia. Elles ne constituent même pas un document légalement opposable ni des conseils légaux. Nous espérons cependant que vous trouverez cette page utile. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
Questions fréquemment posées sur la Politique de marques de la Fondation Wikimedia
Ces questions et réponses ne font pas partie intégrante de la politique de marques. Elles ne sont même pas un document juridiquement opposable. Nous espérons cependant que vous les trouverez utiles.:)
0. Introduction sur la politique de marques
0.1. Qu’est-ce qu’une « protection de marques » ?
Le droit des marques protège l’association entre une marque et l’œuvre, telles que des biens ou services, qu’elle représente. Il vise à protéger les utilisateurs de la confusion quant à la source de certaines œuvres. En outre, les utilisateurs qui voient une marque se fient à cette association et auront des attentes sur la réputation et les niveaux de qualité et de service comparables à ce qu’ils sont venus à s’attendre des autres travaux fournis selon ces marques. Par conséquent, les marques commerciales sont des outils très puissants et précieux qui incarnent la réputation de la Fondation Wikimedia et de sa communauté de membres et servent de moyen « raccourci » permettant aux utilisateurs de reconnaître une œuvre, un produit ou un service.
0.2. Que sont les « sites Wikimedia » ?
La Fondation Wikimedia gère plusieurs sites de logiciels et de contenus libres, dont certains sont listés ici : nos projets.
1. À quoi s’applique cette politique ?
1.1. Qu’est-ce qu’une « marque nominative » ?
C’est une marque constituée d’un simple mot de texte (tel que « Wikipédia » ou « Wikimedia ») qui est utilisé en connexion avec l’œuvre qu’il représente pour en identifier la source. De plus, une marque nominative inclut toutes les marques officiellement traduites ou translitérées (par ex. « Vikipedi » en turc).
1.2. Qu’est-ce qu’une « marque nominative non stylisée » ?
Les marques nominatives non stylisées sont simplement des mots comme « Wikimedia » et les noms de projets, comme « Wikipedia », « Wiktionary », et ainsi de suite. En comparaison, les marques nominatives stylisées sont ces noms dans leurs formats spéciaux, par exemple avec certaines polices de caractères. Par exemple, le format spécial de la marque nominative « Wikipedia » ressemble à ceci : 
. Les marques nominatives stylisées et non stylisées sont des marques de la Fondation Wikimedia.
1.3. Qu’est-ce qu’une « robe commerciale » ?
Pour nos objectifs, la robe commerciale est la conception d’un site Web ou d’un article qui identifie la source du site Web ou du matériel en ligne. Pensez à cela comme à l’apparence et à la sensation d’un site. Un exemple est la conception et l’apparence spécifiques d’un article de Wikipédia, ou la page principale de Wikipédia. La robe commerciale de tout site Wikimedia est également une marque de la Fondation Wikimedia. Les lois sur les marques protègent également les robes commerciales.
1.4. Qui est un « membre de la communauté » ?
Toute personne qui contribue à un site Wikimedia. Cela inclut également le personnel et les membres des chapitres, des organisations thématiques, des groupes d’utilisateurs et de la Fondation Wikimedia.
1.5. Pourquoi les organisations ne peuvent-elles pas librement utiliser les marques enregistrées ?
En tant que détenteur légal des marques, nous devons contrôler leur utilisation afin de préserver la protection des marques pour la communauté. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur cette page.
1.6. Quel est la relation entre cette politique de marque et un accord avec un chapitre, un groupe d’utilisateurs ou une organisation thématique ?
Les chapitres, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques doivent respecter à la fois la présente politique de marques et leur accord respectif avec la Fondation Wikimedia. S’il y a des incohérences entre la présente politique de marques et l’accord respectif d’un chapitre, groupe d’utilisateurs ou organisations thématique, cette organisation doit respecter son accord.
Retour aux chapitres, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques.
2. Comment utiliser les marques Wikimedia
2.1. Mon logo, mon nom ou mon nom d’entreprise peuvent-ils être plus petits que la marque Wikimedia s’il est vraiment évident que mes produits et services ne sont pas offerts par la Fondation Wikimedia ?
Non. Nous devons nous assurer qu’il est extrêmement clair que la Wikimedia Foundation ne fournit pas vos produits ou services. Il s’agit d’une façon simple et cohérente de le faire.
2.2. Que se passe-t-il si j’indique clairement que les produits ou services sont fournis par moi ?
Désolé, votre logo, votre nom ou votre nom d’entreprise doivent toujours être plus grands que les marques Wikimedia et séparés raisonnablement des marques Wikimedia. Les gens ne lisent pas toujours les petits caractères (c'est choquant, nous le savons !). Nous devons rendre aussi clair que possible que vos produits ou services ne sont pas fournis par la Fondation Wikimedia.
2.3. Que voulez-vous dire par « hors des sites Wikimedia » ?
Uses of the trademarks that are not on the Wikimedia sites, such as Wikipedia, Wikimedia Commons, Wiktionary, Wikidata, Wikiquote, Wikibooks, Wikisource, Wikispecies, Wikinews, Wikiversity, Wikivoyage, or Wikimedia Meta-Wiki. For the purposes of this trademark policy, the use of trademarks on Wikimedia Cloud VPS will be considered a Wikimedia site. Accordingly, you use the marks outside the sites when you place them on flyers for an edit-a-thon.
2.4 Puis-je encore créer des termes qui combinent les marques Wikimedia avec d’autres mots, comme « Wikipédien en résidence » ?
Yes. This provision is not meant to stop community members from creatively combining the marks with other words to create new terms for the Wikimedia movement as long as they do it on the Wikimedia sites.
2.5 Puis-je traduire le texte dans les marques ?
Vous pouvez traduire le texte inclus dans les marques sur les sites Wikimedia.
2.6. Puis-je ajouter des éléments graphiques pour, par exemple, célébrer un événement spécial ?
Vous pouvez créer des remixes à des fins spéciales sur le site, mais ne modifiez pas les logos en dehors de nos sites. Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres se trouvent dans les Conseils en matière d’identité visuelle.
2.7 Quels types de remixes des logos Wikimedia peuvent être utilisés en dehors des sites Wikimedia ?
Certain remixes of Wikimedia logos may be used outside of Wikimedia sites as long as the remix does not look too similar to any of the Wikimedia marks. Please make sure that the remix will not be confused with the original Wikimedia logo.
2.8 Puis-je utiliser des versions haute résolution des logos ?
Oui ! Voici où vous pouvez aller.
2.9 Où dois-je placer une notice de marque ?
Just treat the notice as a footnote. A person reading your document, looking at your website, or watching your film should be able to easily find the notice. Good examples are: at the end of the (same) page of a document, in the imprint of a book, at the bottom of a webpage, and in the credits of a video.
2.10. Que faire si je n’ai pas assez de place pour inclure une notice ?
Ne vous inquiétez pas ! Si la marque va être vue sur un mobile ou un autre support avec peu d’espace, vous pouvez simplement utiliser le symbole de marque de commerce (™) pour toute marque de Wikimedia que vous utilisez.
2.11. Comment dois-je faire référence à la marque dans la notice ?
Les marques nominatives peuvent être référencées à l’identique (par ex. « Wikimedia Commons »). Les logos devraient être décrits conformément aux Directives d’identité visuelle. Des exemples incluent le « globe en puzzle Wikipédia » et « l’icône W ».
2.12. Que faire si j’utilise plusieurs marques ?
Assurez-vous de décrire toutes les marques dans la notice, comme ceci :
« La marque nominative et le logo de Wikidata sont des marques commerciales de la Fondation Wikimedia ».
2.13. Quand dois-je utiliser le symbole de marque commerciale ?
Vous n’avez besoin d’utiliser le symbole de marque commerciale que lorsque vous n’avez pas assez d’espace pour inscrire la notice complète, comme lorsque vous utilisez une marque sur un écran mobile.
2.14. Pouvez-vous donner quelques exemples sur la façon d’utiliser le symbole de marque commerciale ?
Voici un exemple :
« Wikimedia Commons™ est l’un des merveilleux projets Wikimedia que notre communauté a développé pour rendre des fichiers multimédias, tels que des images, des sons et des clips vidéo, publiquement disponibles pour tout le monde ! »
2.15. Quelle taille doit avoir le symbole ?
When you use a wordmark (like "Wikipedia"), you should use the same font size for the trademark symbol as the wordmark itself. In this context, superscript formatting is encouraged for the symbol. When the mark is an image (like the puzzle globe), you should select a font size for the symbol that matches the size of the image and place the symbol so that it is clearly visible and close enough to the upper right corner of the image without touching it.
2.16. Mais je veux que mon site web soit vraiment beau ! Puis-je réduire la taille du symbole ou le placer ailleurs ?
Malheureusement, non. Rappelez-vous que vous devez seulement apposer le symbole à côté du premier usage ou de l’usage le plus visible de la marque.
2.17. Que signifie « l’absence d'approbation ou d’affiliation à la Fondation Wikimedia » ?
Vous devez vous assurer que les gens ne pensent pas à tort que vous parlez au nom de la Fondation Wikimedia ou de l’un de ses sites. Par exemple, vous devez vous assurer que personne ne pense que vous travaillez pour la Wikimedia Foundation.
3. Utiliser les marques Wikimedia sans demander la permission
3.1. Pouvez-vous me donner quelques exemples de la façon dont je peux utiliser les marques sur les sites Wikimedia ?
You may use the marks on user pages, help pages, and pages about Wikimedia or the Wikimedia projects. You can also use the marks in a mailing list, on IRC, or to name a tool on the Wikimedia sites. The sky is the limit, as long as the use is related to a site, promotes the mission, and complies with the Terms of Use.
3.2. Quels événements ne sont pas « axés sur la communauté » ?
An event that includes mostly people who are not community members is not a community-focused event. (Please see the FAQ on events in general.) This does not mean that you cannot have guests at your meetup!
3.3. Pouvez-vous me donner quelques exemples d’événements axés sur la communauté ?
Community-focused events are those events that are primarily open to community members and promote the mission. They tend to be related to improving the overall quality of the Wikimedia sites. Examples include conferences and monthly meetups hosted by community members, as well as other specific events like the "London Wikipedians regular's table," Wiki-Conference in Russia, and Wikipedia Workshop Köln (DE).
3.4. Si mon événement est axé sur la communauté, quelles marques puis-je utiliser ?
First, all Wikimedia community-focused events can bear a trademarked name. You may also use the Wikimedia logos to decorate your venue, but only to the extent they are relevant. For example, you cannot use the Wikisource logo for a Wikimedia Commons-only event. However, keep in mind that the 'Wikimania' name and logo are reserved for the yearly Wikimania conference.
3.5. Pouvez-vous me donner quelques exemples de travaux de sensibilisation ?
You can put up a stand at a street fair. Here are some examples of that. You may want to present the Wikimedia sites in your club or reach out to seniors. You can also give a talk in a school or create a university course.
3.6. Quels sont les matériels éducatifs ?
Educational materials help people to understand the Wikimedia sites. They can be leaflets, videos, cheat sheets, and other guides.
3.7. Que dire de représenter la communauté au sein d’une institution ?
You need to sign and email us a Quick License if your institution wants to call you "Wikipedian in Residence" as part of a GLAM project, or something similar.
Retour à la sensibilisation et au recrutement de nouveaux rédacteurs.
3.8. Existe-t-il un logo de la communauté Wikimedia ?
Oui ! Il a été officiellement adopté en tant que logo pour Méta-Wiki en 2008.
3.9. Que signifie l’utilisation équitable ?
Dans le droit des marques aux États-Unis, le concept d’utilisation équitable (fair use en anglais) vous permet d’utiliser toute marque de commerce tant que votre usage satisfait à certaines conditions. La présente politique ne peut pas restreindre vos droits d’usage équitable. Nous avons ajouté les sections 3.5 and 3.6 pour rendre vos droits plus faciles à comprendre.
For jurisdictions that do not recognize fair and nominative use as set out under U.S. law, these sections provide permission to do this.
3.10. Pouvez-vous me donner des exemples d’utilisation équitable (fair use) ?
This category of fair use is tricky in our case because our wordmarks were not real words before our projects were created, unlike "apple" or "facebook." But we would consider it fair use if you were to write a book in the Wiki software and refer to it as a "wiki book," even though Wikibooks is a distinctive trademark. If you are using the wordmarks to describe our projects, that is also a type of fair use (nominative use). You can read more about nominative use here.
3.11. Pouvez-vous me donner quelques exemples d’utilisations non équitables ?
- Utiliser une marque Wikimedia pour faire de la publicité pour votre livre.
- Vendre des t-shirts avec le logo de la Fondation Wikimedia.
- Créer votre propre encyclopédie et l’étiqueter avec un globe de puzzle Wikipédia.
- Utiliser le logo de la Fondation Wikimedia dans une collecte de fonds pour des projets non liés.
- Prétendre que le contenu est « dérivé de Wikipédia » alors qu’en fait ce n’est pas le cas.
Retour aux évocations d’autre chose que les sites Wikimédia (utilisation légitime).
3.12. Pouvez-vous me donner des exemples d’utilisation nominative ?
Voici quelques exemples :
- Pour décrire un site Wikimedia :
- In a presentation that describes how Wikipedia works, using the wordmarks in slides in your bullet points would be a nominative use. The same also applies for a blog post that describes Wikidata. If you want to "illustrate" your slides or your blog post with any of the image marks, please refer to artistic, literary, and other non-commercial uses.
- However, you cannot use a trademark as a generic term. For example, you cannot set up a wiki on motorcycles and refer to it as "a wikipedia for motorcycles."
- Pour faire des déclarations factuelles vraies :
- "Wikipedia is the world's largest online encyclopedia. But Wikipedia is only one of the many sites created by the thousands of volunteers that make up the Wikimedia movement."
- « Je suis un rédacteur de Wikipédia depuis 2009 » (sur votre site Web personnel).
- Pour décrire une œuvre dérivée :
- « Source : Wikipédia »
- « Cette œuvre d’art a été créée à l’aide d’images de Wikimedia Commons ».
- « Le contenu encyclopédique de ce site est dérivé de Wikipédia. »
- « De Wikipédia » ou « à l’article de Wikipédia » (comme utilisé par un projet de code QR)
- Exemples plus spécifiques :
- Référez-vous aux sections sur : les reportages d’actualité ; les blogues personnels et médias sociaux ; les utilisations artistiques, littéraires et autres non commerciales ; et les liens vers les sites Wikimedia.
Retour aux références vers des sites Wikimedia (utilisation nominative).
3.13. Puis-je utiliser un logo ou une capture d’écran dans mon article de nouvelles ou de magazine ou dans des nouvelles télévisées ?
Oui, tant que l’image montre ce qui est dit dans l’article. N’utilisez pas notre marque pour attirer l’attention sur votre travail. Cela confondra vos lecteurs ou téléspectateurs, ainsi que nous-mêmes !
3.14. Puis-je utiliser un logo ou une capture d’écran dans un blogue ou une mise à jour de statut ?
Yes, as long as the image illustrates the discussion in your post. Do not use trademarked images just to attract attention to your page. Viewers of your blog or your user page should not be confused and think that your page is endorsed by the Wikimedia Foundation or any of its sites.
3.15. Puis-je faire usage d’une marque commerciale dans mon nom d’utilisateur, avatar ou icône ?
Unfortunately, no. We appreciate that you feel a connection to the Wikimedia sites. The Wikimedia community is very welcoming! However, we do not want people to think you can speak on behalf of the Wikimedia Foundation. You can still use the Community logo in your username, avatar, or icon.
3.16. Pouvez-vous me donner quelques exemples d’utilisations artistiques, littéraires et autres qui ne sont pas commerciales ?
- Utiliser les marques pour discuter d’une thèse scientifique dans un article académique.
- Illustrer un point dans les diapositives pour une présentation éducative avec une capture d’écran d’un site Wikimedia.
- Utiliser les marques dans un projet artistique.
- Créer une parodie dans le but de transmettre un message politique.
- Écrire un livre dans lequel un personnage lit un article de Wikipédia.
Retour aux utilisations artistiques, littéraires et autres utilisations non commerciales.
3.17. Pouvez-vous me donner des exemples de liens vers des sites Wikimedia ?
Oui. Vous pouvez trouver des exemples de modèles de lien ici.
3.18. Puis-je utiliser les marques pour lier les sites Wikimedia en utilisant des codes QR ?
No. This permission to use the logos to link without a license applies to online links. To use QR codes you need to use the non-stylized Wikipedia wordmark. You can read more about that in the FAQs for nominative use.
3.19. Quel genre de choses puis-je faire ?
3.20. Puis-je vendre des marchandises tant que je ne fais aucun profit ?
Non, vous ne pouvez pas vendre de marchandises sans une licence. Pour plus d’informations à ce sujet, voyez la section sur les marchandises commerciales.
3.21. Puis-je faire des choses pour les autres ?
Oui, tant que vous le donnez gratuitement.
3.22. Que dire des marchandises commerciales ?
First, you can buy merchandise from the Wikimedia shop. Proceeds from this merchandise are used towards the Wikimedia sites. If you want permission to sell your own merchandise, see the section on commercial merchandise.
3.23. Puis-je demander aux fournisseurs commerciaux de créer des articles personnalisés pour moi qui utilisent les marques Wikimedia ?
Of course! You may ask vendors like bakers and t-shirt sellers to create items with Wikimedia marks especially for you or your friends. This is okay because it is for your own personal use and no one is creating a business surrounding the sale of items with Wikimedia trademarks. And do not worry, vendors will not be required to strictly follow the Visual Identity Guidelines when it is not possible on items like cakes. For example, all these cakes are fine.
3.24. Est-il acceptable de commander à quelqu’un d’autre de créer beaucoup d’articles avec les marques Wikimedia pour des rencontres et des événements similaires ?
Yes! As long as the items are not sold to participants, it is okay to ask a vendor to create multiple items with the Wikimedia marks for community-focused parties and gatherings like edit-a-thons under Section 3.2 of the policy.
3.25. Puis-je utiliser des logos à haute résolution sur des marchandises commerciales ?
Yes! While our previous trademark policy did not permit the use of high-resolution logos, we have removed that restriction from the new policy.
4. Utilisations spéciales qui nécessitent une autorisation
4.1. Si j’ai besoin d’une autorisation, devrai-je payer pour une licence ?
Usually, there is no license fee. However, we want to keep track of how our trademarks are used. Also, we want to make sure every use complies with our mission and standards. This is why we require a formal license in certain cases.
Retour aux utilisations spéciales qui nécessitent une autorisation.
4.2. Ai-je besoin d’une autorisation pour chaque concours de photographie ?
You only need to get a license if you advertise the photo contest outside a Wikimedia site. This includes posters, social media, and blogs. You can freely use the marks for community-focused events. Community-focused events are those that are intended to be predominantly attended by Wikimedia community members. They do not include events open to the general public.
4.3. Puis-je imprimer des t-shirts avec le logo Wikimedia pour les remettre en prix pour le concours photo ?
Yes. You can always make t-shirts with the Wikimedia logos and give them away as long as you are not selling them.
4.4. Comment puis-je utiliser les marques en tant que Wikipédien en résidence ?
The marks may be used in any way that identifies you as a Wikipedian in Residence. Please avoid confusion about official endorsement. You should clarify that you are not a representative of the Wikimedia Foundation.
4.5. Pouvez-vous donner un exemple de cybersquatting ?
In the past, someone registered the domain wikkipedia.org to attract traffic to their own site. This is called cybersquatting or typosquatting that infringes our trademark. We strictly enforce our policy against confusing domain names. Please tell us if you see an infringing domain name.
4.6. Puis-je utiliser une marque Wikimedia comme partie de mon domaine ?
Unfortunately, no. If you do, there is a risk that you will confuse readers that are looking for Wikimedia content or other material related to Wikimedia. Movement organizations may be permitted to use the Wikimedia mark as part of their domain, but only after receiving special permission.
4.7. Puis-je utiliser une marque Wikimedia si j’utilise un domaine de haut niveau différent ?
You cannot register a Wikimedia mark as a domain, no matter the top-level domain, including country code top-level domains. For example, you may not register "wikipedia.jobs" even though it uses ".jobs", a different top-level domain, because "wikipedia" is a Wikimedia mark.
4.8. Mais je veux créer moi-même un domaine spécial !
Si vous avez une raison légitime de mettre en place un tel domaine, veuillez envoyer un courriel à trademarks@wikimedia.org.
4.9. Que signifie « événement public » ?
Un événement public est un événement auquel principalement ne participent pas les membres de la communauté. Un événement est également public lorsqu’il est annoncé au public avec des panneaux ou des publicités ou dans un calendrier d’événements. Cette règle ne s’applique donc pas aux réunions et conférences axées sur la communauté.
4.10. Quelles utilisations événementielles nécessitent une autorisation ?
L’utilisation événementielle d’une marque comprend le nom donné à un événement ou l’utilisation d’un logo Wikimedia sur des publicités, des dépliants, des panneaux ou un site web.
4.11. Existent-ils des exceptions à l’exigence d’une permission pour des événements ?
Si le nom de l’événement utilise une marque seulement pour décrire son contenu, cela pourrait tomber sous le cas d’utilisation nominative. Un exemple pour ceci pourrait être l’annonce d’un cours intitulé « Contribuer sur Wikipédia pour les débutants » ou « Comment utiliser Wikimedia Commons en tant que photographe amateur ». Cependant, veuillez toujours inclure une notice qui explique que votre utilisation est avec l’autorisation de la Fondation Wikimedia et que vous n’êtes pas affilé avec la Fondation. De plus, les événements organisés par un chapitre local de Wikimedia, une organisation thématique ou un groupe d’utilisateur peuvent utiliser les marques en se conformant à leur accord respectif avec la Fondation Wikimedia.
4.12. Qu’est-ce qu’une « publication » ?
Publications include books, other print media, and web pages. They also mean audiovisual media like music, and other recordings, film and online video. See Outreach and recruiting new editors for materials that provide education about a Wikimedia site. See Section 4.5 for trademark uses in films.
4.13. Puis-je écrire un livre sur Wikipédia ?
Of course you can, and we would be happy to hear about it! But you should not display the Wikimedia Marks on the cover of your book or on your product packaging without asking for permission. This is because it could look like endorsement from Wikimedia Foundation and mislead users. You are of course free to use the non-stylized Wikimedia wordmarks in a book title but remember to ask for permission.
4.14. Ceca s’applique-t-il également à des manuels, comme « Un guide pour les débutants sur Wikipédia », destinés aux membres de la communauté ?
Yes. But, please send us a request and we will give prompt permission when appropriate. We love Wikipedia guides!
4.15. Cela fait-il un différence si le livre est publié par un éditeur éducatif ?
No, you will need permission as well, because even educational publishers are commercial entities.
4.16. Ai-je besoin d’une autorisation pour montrer les marques de Wikipédia dans un film que je réalise pour mon projet scolaire ?
If you are showing your film to the public, or at your school or workplace, you need permission. But we will make sure to make the permission process as easy and fast as possible.
4.17. Dois-je faire don d’une partie du prix de détail des marchandises commerciales ?
Non. Mais vous devrez le dire à vos clients si vous ne donnez pas vos bénéfices.
4.18. Que dois-je dire si je donne une partie de mes recettes à la Fondation Wikimedia ?
Just clearly state what portion of your proceeds will be given to the Wikimedia Foundation. You can, for example, say: "X% of your purchase will be donated to the Wikimedia Foundation."
4.19. Où dois-je indiquer la part de mes recettes qui sera donnée ?
We recommend placing the notice right next to the purchase price, where it will be clearly visible to all buyers.
4.20. Dois-je mentionner les dons à la Fondation Wikimedia si je ne fais aucun don ?
Yes. You should state that 0% of your profits will go to the Wikimedia Foundation. Otherwise, users may mistakenly believe that you are doing fundraising for the Foundation.
5. Utilisations interdites
5.1. Puis-je réaliser un faux article de Wikipédia s’il est conçu comme une blague ?
There are exceptions where this is permissible, but they are very limited. You will likely not fall under such an exception if your mimicking site has any commercial background. Please refer to the section on Parodies. Most importantly, you must make sure that no one (really no one!) could confuse your site with any part of a Wikimedia site.
5.2. Comment distinguer un site d’imitation interdit d’un site de parodie ?
Here is an example of a mimicking site: Contrary to the Wikipedia guidelines, you create an article on Wikipedia about yourself or your organization. For unknown reasons, "your" article is deleted. This makes you mad. You register the domain "businesspedia.org" and design a website that looks just like the Wikipedia article that just got deleted, including a link to your own website. You are happy to attract more traffic to it by confusing internet users. Booo!
An example of parody site: Imagine you have a great friend called Rory and his birthday is coming up. You register the domain "rorypedia.org" and design a website that looks just like a humorous Wikipedia biography on your friend Rory. Since you do not want anyone to confuse "Rorypedia" and Wikipedia, you put a bright colored bar on the top of your site saying, "This page is a present for Rory from his awesome friends and not affiliated with Wikipedia. Happy birthday, Rory!" And you take down the site once the birthday party is over. Yaaay!
5.3. Comment puis-je éviter d’imiter des sites Wikimedia lorsque j’utilise le logiciel MediaWiki ?
All wikis using MediaWiki do in fact share certain graphic elements under the default theme, but the Wikimedia sites have certain visual features that distinguish them. Do not imitate these distinguishing features. For example, you should not use logos that are confusingly similar to the Wikimedia marks or name your site something that sounds like a Wikimedia site. But you can use the "Powered by MediaWiki" button as that button simply describes that the wiki is powered by MediaWiki.
Be sure to directly download the MediaWiki software if you want to use it. Please do not try to blindly copy the HTML code of a Wikimedia site! If you do, you will accidentally import features from our sites, like our Terms of Use or our "contact us" details. Being contacted about problems on your unrelated website understandably makes our wonderful email response team volunteers very unhappy.
5.4. Puis-je utiliser les marques pour lier à un miroir d’un site Wikimedia ?
No. The Wikimedia marks can only be used for linking to a real Wikimedia site. By that, we mean those sites that are run by the Wikimedia community.
Also, if you want to set up a mirror of a Wikimedia site, please refer to the section on mirrors.
5.5. Pouvez-vous me donner quelques exemples de représentations trompeuses relatives aux marques ?
A misrepresentative use can be something that represents yourself. That includes using a Wikimedia logo in your logo, letterhead, or the name of your organization. Online examples are your social media avatar, favicon, and website domain.
6. Signalement du mauvais usage d’une marque
6.1. Comment luttez-vous contre les violations de vos marques ?
Each year, we receive over 100 reports of trademark violations from community members. We also employ outside contractors and legal counsel to help protect our trademark portfolio globally. Within our resource constraints, our legal team pursues misuses of our marks to ensure that the Wikimedia logos remain distinctively associated with the Wikimedia community. After careful and sensitive evaluation, we send out cease-and-desist letters, which are usually effective. In the few instances that cannot be resolved by other means, we consider litigation to protect the marks.
6.2. Qui est responsable du renforcement des marques commerciales de Wikimedia ?
Trademark enforcement is currently handled by the Wikimedia Foundation legal team to ensure consistency and compliance with trademark law. But we rely on the Wikimedia community to help us identify potential trademark infringements.
6.3. Que se passe-t-il lorsque vous recevez un rapport de violation potentielle de vos marques ?
Lorsque nous recevons une plainte selon laquelle nos marques sont utilisées à mauvais escient, nous envoyons d’abord une confirmation à la personne qui présente la plainte. Les infractions potentielles sont alors enregistrées dans notre système. L’équipe juridique examine ensuite chacune de ces plaintes pour enquêter sur l’infraction présumée. Nous visitons le site personnellement pour nous assurer que la plainte est valable. Nous appliquons ensuite le droit américain des marques pour déterminer s’il existe une « utilisation abusive » réelle et si elle constitue une violation valable de la marque. En général, la norme de « mauvais usage » selon le droit américain est de déterminer si l’utilisation de la marque est « confusément similaire » à l’utilisation de la marque par la Fondation Wikimedia. En d’autres termes, les contrevenants potentiels utilisant la marque confondront-ils les utilisateurs en pensant que leur site est parrainé ou hébergé par la Fondation Wikimedia ? Nous contactons toujours d’abord le contrevenant potentiel pour voir s’il cessera volontairement d’utiliser nos marques ou s’il travaillera avec nous pour rendre leur utilisation moins confuse. Si nous ne pouvons pas régler les choses de manière informelle et s’ils refusent de se conformer à une lettre de cessation et désistement, nous décidons si nous devons aller plus loin avec des poursuites litigieuses pour faire cesser l’infraction.
6.4. Puis-je envoyer une lettre de cessation et désistement au nom de la Fondation Wikimedia si je constate une utilisation abusive ?
Veuillez ne pas le faire. Nous apprécions réellement votre aide dans la protection des marques, mais nous vous prions de nous signaler toute mauvaise utilisation afin que nous puissions déterminer quelle action est appropriée.
7. Révision de la politique de marques
7.1. Pourquoi pouvez-vous simplement changer la section des questions fréquemment posées ?
Les questions fréquemment posées et les réponses apportées ne font pas partie de la politique de marques. Nous les avons créées pour vous aider à comprendre la politique. Nous voulons ajouter de nouvelles questions de la communauté à l’avenir et clarifier les réponses que les utilisateurs pourraient trouver confuses. C’est pourquoi nous voulons pouvoir mettre à jour facilement ces FAQ.
7.2. Que faire si je ne suis pas d’accord avec les changement apportés à cette politique ?
Nous vous encourageons à partager vos commentaires et vos préoccupations avec nous pendant la période de rétroaction de la communauté qui suit tout changement annoncé. Nous étudierons attentivement toutes les observations et nous veillerons à ce que tout changement de politique soit conforme à notre mission.
8. Autres questions
8.1 Qu’est ce qu’un « accord de licence nu » ?
Le non-exercice du contrôle de la qualité lors de l’octroi de licence de marque est appelé « licence nue » et peut parfois entraîner la perte des droits de marque.
8.2. Quelles sont les lignes directrices en matière d'identité visuelle ?
Il y a un ensemble de directives que vous devriez suivre lors de l’utilisation de chacune des marques Wikimedia. Ces lignes directrices assurent que les marques conservent leur meilleur aspect et ne subissent aucune distorsion.
8.3. Comment les directives d’identité visuelles sont-elles liées à la politique de marque ?
Les directives d’identité visuelle sont un document distinct de la politique de marque et peuvent être révisées sans préavis. Ces lignes directrices permettent de s’assurer que les marques Wikimedia sont toujours utilisées de manière cohérente avec le même niveau de qualité. L’utilisation cohérente est importante pour que nous conservions la protection des marques Wikimedia. Cela aide à éviter la confusion entre les utilisateurs qui peuvent voir des marques similaires aux marques Wikimedia. Si les marques Wikimedia sont affichées de manière cohérente, les utilisateurs peuvent être sûrs qu’ils voient le contenu réel de Wikimedia au lieu d’un site imposteur.
8.4. Que faire si j'ai d’autres questions ?
Si vous avez d’autres questions qui ne soient pas traitées ici, veuillez les poster sur la page de discussion. Nous nous efforcerons d’étendre et améliorer nos questions-réponses au cours du temps.